Les prélèvements sociaux en France

La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) alimentent différentes caisses : la première est affectée à la caisse nationale d’allocations familiales, au fonds de solidarité vieillesse et à l’assurance maladie.  La seconde apporte ses ressources à la caisse d’amortissement de la dette sociale. Concernant le prélèvement social, les caisses d’assurances vieillesse et les caisses nationales d’allocation familiales perçoivent ce prélèvement. Enfin, une contribution additionnelle est affectée à la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et une autre pour le revenu de solidarité active (RSA).

Différents revenus sont imposables ; on retrouve notamment les revenus du travail (ou assimilés),  de placement (dont les plus-values immobilières) et du patrimoine (fonciers et mobiliers).

Prélèvements sociaux et revenus imposables

Salaires et revenus assimilés sont soumis à une CSG de 7,5% et CRDS de 0,5% sur une base d’imposition représentant 97% du salaire. Pour les revenus de remplacement, la CSG est de 6,2% (6,6% pour les pensions de retraite et d’invalidité) et la CRDS de 0,5% sur une base d’imposition égale au montant brut de ces revenus (abattement de 3% pour les allocations chômage). Les revenus des activités non-salariés sont soumis à une CSG de 7,5% et une CRDS de 0,5%.

Concernant les produits de placement, les prélèvements sociaux sont de 12,3% et se décomposent de la manière suivante : 8,2% pour la CSG, 0,5% de CRDS et d’autres prélèvements sociaux dont le montant total est  de 3,6%. La base d’imposition est égale à la totalité des revenus.

Les revenus issus du patrimoine constituent la dernière catégorie. Les prélèvements sociaux s’établissent à 12,3% et sont constitués par une CSG à 8,2%, une CRDS à 0,5% et des prélèvements sociaux de 3,6%. La base d’imposition ne bénéficie pas d’abattement.

La déductibilité des prélèvements sociaux

Les salaires et revenus assimilés bénéficient de 5,1% de CSG déductibles des revenus soumis à l’IR. Il existe également des cas particuliers permettant une exonération totale de CSG et CRDS : par exemple, la contribution de l’employeur aux titres restaurants. Pour les revenus de remplacement, 3,8% sont déductibles des revenus soumis à l’IR. L’exonération de CSG et CRDS concerne entre autre : le RMI, l’allocation aux personnes handicapées, l’allocation veuvage… Enfin, les revenus des activités des non-salariés bénéficient de 5,1% de CSG déductibles des bénéfices soumis à l’IR.

Les produits de placement sont soumis à un prélèvement à la source. Dans le cas où la plus-value fait l’objet d’un prélèvement libératoire, la CSG n’est pas déductible. Idem pour les plus-values immobilières imposées au taux de 19%.

Les revenus du patrimoine bénéficient de 5,8% de CSG déductible pour les produits imposés au barème progressif de l’IR. La déductibilité ne peut se faire que pour l’année de son paiement.