Publié le 12/09/2011
Vous venez de découvrir le montant de votre taxe d’habitation. Le compte est-il bon ? A quoi correspond-il ? Locataire, propriétaire, à partir du moment où vous occupez ou avez la possibilité d’occuper un logement au 1er janvier, vous êtes redevable de la taxe d’habitation dont le calcul et l’objet sont décrits ci-dessous.
La valeur locative sert de base de calcul. Il s’agit plus précisément de « la valeur locative cadastrale » à laquelle sont appliqués des coefficients forfaitaires.
Des abattements sont prévus. Ils tiennent compte de la situation familiale, de la qualification du logement (secondaire, principal). Des dégrèvements existent également dans plusieurs cas, notamment en faveur des gestionnaires de foyers, de personnes handicapées ou invalides, dans le cas de résidences étudiantes, de gîtes ruraux ou encore de chambres d’hôtes. Des formulaires spécifiques sont mis à disposition en ligne par l’administration fiscale.
Le montant de votre cotisation résulte enfin de la multiplication de votre base nette d’imposition par les taux d’imposition votés chaque année par les collectivités territoriales dont vous dépendez.
Sur l’impôt ainsi obtenu, il convient de vérifier si votre situation peut bénéficier du plafond annuel de la taxe et des abattements à analyser par rapport au quotient familial.
Avant 2011, le montant de la taxe d’habitation revenait au département et non aux municipalités. Chaque année votre commune ou communauté de communes reçoit désormais le montant de votre taxe d’habitation. Les bénéficiaires de cette taxe sont les habitants du lieu où se situe votre habitation. Le bloc communal se charge ensuite d’allouer ces montants au financement d’équipements collectifs tels que les établissements scolaires ou les voies de circulation.
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