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Le calcul de l'impôt foncier

Publié le 03/11/2010


L'impôt foncier vise les revenus tirés des propriétés bâtis et non bâtis, en particulier des locations nues. Il s'agit en fait d'un élément de l'impôt sur le revenu global qui sera soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Le calcul de l'impôt foncier: les produits imposables

Il s'agit principalement des revenus tirés des locations nues. Ainsi, les loyers perçus viendront générer des revenus fonciers.

Le calcul de l'impôt foncier: les charges déductibles

Schématiquement, on détermine un revenu imposable en effectuant la différence entre des produits et des charges.

 

En matière d'impôt foncier, les charges déductibles sont limitativement énumérées. Ainsi, il n'est pas possible de déduire toutes les charges passées dans l'intérêt de l'entreprise comme pour les BIC.

 

Les charges déductibles sont les suivantes:

  • des impôts et taxes liés à l'immeuble générant des revenus,
  • des dépenses d'entretien, de réparation et d'amélioration
  • des cotisations d'assurance
  • des charges récupérables non récupérées au départ du locataire
  • des dépenses d'administration et de gestion
  • des provisions pour charges de copropriété
  • des indemnités de logement et d'éviction
  • des intérêts d'emprunt

 

En outre il existe certaines déductions spécifiques, prévues dans différents régimes de défiscalisation (Robien, Besson, Borloo, Malraux...)

 

Par ailleurs, il est possible d'opter pour le régime micro foncier lorsque le revenu brut foncier du contribuable n'excède pas 15 000 €. Dans cette hypothèse, on peut bénéficier d'un abattement forfaitaire de 30% réputé couvrir l'ensemble des charges.

Le calcul de l'impôt foncier: la taxation du résultat

Il convient, pour calculer l'impôt foncier, de déterminer le résultat afférent à chaque propriété (grâce aux règles susvisées), puis de tout globaliser afin d'obtenir un résultat d'ensemble qui pourra être positif ou négatif

Cas où le résultat est positif

Dans ce cas, le revenu foncier vient s'ajouter au revenu global avant d'être soumis au barème de l'IR. Ainsi, pour une personne se trouvant dans la tranche marginale de l'impôt sur le revenu (soit 40%), un revenu net foncier de 10 000 euros générera 10 000 x 0,4 = 4000 euros d'imposition.

En outre, les prélèvements sociaux (soit 12,1%) s'appliqueront à ces revenus.

Cas où le résultat est négatif

Dans ce cas, on constatera un déficit foncier. Ce dernier peut s'imputer sur le revenu global, pour sa fraction correspondant à des dépenses autres que les intérêts d'emprunt, dans la limite annuelle de 10 700 €

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