Publié le 18/08/2011
La redevance audiovisuelle est aujourd’hui dénommée la contribution à l’audiovisuel public. Elle s’applique aux contribuables possédant un poste de télévision et est recouverte dans les mêmes conditions que la taxe d’habitation. L-Expert-comptable.com vient vous donner des précisions sur cette contribution.
Si vous êtes titulaire, au 1er janvier, d’un poste de télévision, vous êtes en principe redevable de la redevance audiovisuelle 2011, quelque soit son mode de détention (propriété, location…)
Une seule contribution est due par foyer fiscal, quelque soit le nombre de postes possédés ou le nombre de résidences. Les enfants qui ne sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents doivent en principe s’acquitter de la redevance, s’ils vivent à une adresse différente et s’ils possèdent un téléviseur.
La redevance audiovisuelle est due par le redevable de la taxe d’habitation, même si le poste de télévision appartient à un co-occupant non redevable.
Le montant de la redevance audiovisuelle est indexé sur l’indice des prix à la consommation. Il est égal, en 2011, à :
La redevance audiovisuelle est mentionnée sur l’avis de taxe d’habitation. Elle est payée en même temps que cette dernière, selon les mêmes modalités, comme s’il s’agissait d’une contribution unique.
Si vous possédez un téléviseur, il n’y a pas de déclaration spécifique à effectuer. Si en revanche, vous n’en possédez pas, vous devez cocher la case spécifique de la première page de la déclaration 2042.
Vous retrouverez les mêmes exonérations qu’en matière de taxe d’habitation, visant :
Votre commentaire