La Déclaration d'échange de Biens (DEB) ou de Services (DES)

DEB : Vous introduisez des Marchandises depuis l'UE

Vous faites donc des Acquisitions IntraCommunautaires (AIC). Une déclaration mensuelle à l'administration des douanes, la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB), est nécessaire dans 2 cas :

• Vous avez réalisé au cours de l'année civile précédente des acquisitions d'un montant supérieur ou égal à 150 000 €, la DEB est exigible dès le 1er mois de l'année civile en cours
• Vous avez réalisé au cours de l'année civile précédente des acquisitions d'un montant inférieur à 150 000 €, mais vous franchissez ce seuil en cours d'année, une DEB est exigible dès le mois de franchissement

DEB : Vous expédiez des marchandises en UE

Vous faites donc des Livraisons IntraCommunautaires (LIC). Ici, la DEB est nécessaire à la livraison dès le 1er euro.

DES : Déclaration d'échanges de Service 

Enfin, depuis le 1er janvier 2010, un assujetti établi en France qui rend des prestations de services à un assujetti de l'UE doit transmettre à l'administration des douanes une DES.

Pour rappel, ces déclarations sont à destination de l'administration des douanes et sont différentes des déclarations de TVA.