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Auto entrepreneur et cotisation foncière des entreprises

Publié le 01/12/2010 - 5


L'auto-entrepreneur connait aujourd'hui de nombreux changements dans sa façon de gérer son entreprise, et plus particulièrement dans le domaine fiscal avec l'apparition de nouveaux impôts, comme la cotisation foncière des entreprises.

Qu'est que la cotisation foncière des entreprises pour les auto-entrepreneurs ?

La cotisation foncière des entreprises est un nouvel impôt apparu en 2009 censé remplacer une partie de la taxe professionnelle pour les auto-entrepreneurs. La cotisation foncière des entreprises, souvent appelé CFE, ajoutée à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, remplace depuis 2009 la taxe professionnelle. En théorie, le montant des impôts de la cotisation foncière des entreprises et ceux de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ne devrait pas être supérieur à l'ancienne taxe professionnelle, mais il existe bien des cas ou cela n'est pas vrai.

L'auto-entrepreneur dois-il payer la cotisation foncière des entreprises ?

Oui, un auto-entrepreneur doit payer la CFE. Mais il existe une exception, si vous avez opté pour le prélèvement libératoire. Vous êtes alors exempté de cotisation foncière des entreprises lors de la première année de votre activité. Mais, de manière générale, un auto-entrepreneur paye la cotisation foncière des entreprises

Quand un auto-entrepreneur doit payer la cotisation foncière des entreprises ?

Vous devez payer la cotisation foncière des entreprises le 15 décembre. Soyez vigilant, si vous ne souhaitez pas connaitre les joies de la majoration d'impôt.

Comment un auto-entrepreneur doit payer sa cotisation foncière des entreprises ?

Il est possible de régler sa cotisation foncière des entreprises de très nombreuses façons (chèque, virement, prélèvement, TIP, espèces). Nous vous recommandons fortement la procédure de télé-règlement, qui vous permettra de ne pas oublier et d'être le plus transparent possible dans votre comptabilité, et d'être ainsi un meilleur auto-entrepreneur.

Initialement, les auto-entrepreneurs devaient-ils payer la cotisation foncière des entreprises ?

Oui, mais de nombreux auto-entrepreneurs ne le savaient pas. En effet, les annonces sur le sujet ont été plutôt discrètes et créent aujourd'hui un véritable scandale parmi les auto-entrepreneurs, qui ne pensaient pas payer d'impôt ou très peu. Aujourd'hui, les auto-entrepreneurs se retrouvent avec un statut plus vraiment avantageux, et nombreux se sentent trompé par le montant de leurs impôts.

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commentaires sur cet article

Bonjour Dadie, il est tout à fait possible de calculer votre CFE. Nous aurons bientôt en ligne un outil pour faire ce calcul. Dans l'intervalle vous pouvez consulter le calculateur de CET (qui regroupe la CFE et le CVAE ) du site des impôts que vous pourrez retrouvez à l'adresse suivante http://www3.finances.gouv.fr/formulaires/dgi/2010/CET/remplir1.php
Par Florian de l-Ex... le 20/04/2011

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