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La SCI familiale

Publié le 16/11/2010


Une SCI est une Société Civile Immobilière, elle permet à plusieurs personnes partageant un bien de le gérer. Il arrive souvent que plusieurs personnes se retrouvent propriétaire d'un même bien, par exemple la résidence principale lors du décès des parents est souvent partagé entre les enfants. Mais que faire d'une maison ou d'un appartement à partager entre plusieurs personnes ? Pourquoi ne pas tenter la création d'une SCI Familiale.

Quels sont les intérêts de créer un SCI familiale ?

Lors du partage d'un bien, il y a bien souvent des problèmes ou des tensions qui finissent bien souvent par la vente du bien. Afin d'éviter cela, il est possible de créer une SCI familiale. L'intérêt de ce système est de créer une société avec un gérant qui s'occupera au quotidien du bien, en revanche pour toutes décisions importantes il devra effectuer un vote lors des assemblées générales. L'avantage est qu'un associé ne peut sortir de la société sans l'accord de la majorité, évitant ainsi la mise en vente du bien.

Comment marche une SCI familiale ?

Une SCI familiale est définit par ses statuts, qui confit la gérance à un associé. Les statuts sont très importants car il détermine les pouvoirs de chacun, le pourcentage de voix nécessaire pour prendre telle ou telle décision, la façon dont un associé peut partir de la SCI familiale...

 

Les associés reçoivent à la fin de l'année des dividendes de la SCI. Ces dividendes sont bien souvent égaux aux loyers perçus par la SCI familiale.

Comment créer une SCI familiale ?

Pour créer une SCI familiale, il faut faire plusieurs documents :

  • L'avis de constitution, signé par un notaire et publié dans un journal d'annonces légales.
  • L'immatriculation de la société, à faire au centre de la formalité des entreprises (CFE). Il faut déposer un dossier comprenant :
    • Une demande d'immatriculation avec les statuts
    • L'avis de constitution et une copie de la publication de cet avis 
    • Les documents administratifs concernant le gérant.

Quel est le coût de création d'une SCI familiale ?

Pour la création d'une SCI familiale, il faut compter environ dans les 250 €. En effet, la publication de l'avis de constitution dans un journal d'annonces officiels coute environ 120 €, auquel il faut rajouter les frais de greffe du tribunal de commerce 65 €.

 

Finalement, la SCI familiale est une des meilleures solutions pour gérer un appartement ou une maison reçus en héritage, car la SCI familiale permet de prévenir la quasi-totalité des conflits au sein des membres d'une famille, et cela n'a pas de prix.

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