Comment sont imposées les plus et moins-values professionnelles ? De quel régime fiscal relèvent la cession d’éléments d’actifs immobilisés de l’entreprise ? Dans le cadre de leur activité, les entrepreneurs sont fréquemment confrontés aux problématiques fiscales délicates de la détermination du régime d’imposition des plus-values professionnelles applicable en fonction du régime d’imposition dont relèvent leurs entreprises. En effet, le régime d’imposition des plus et moins-values professionnelles diffèrent notamment selon que l’entreprise relève de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés.
Votre commentaire