Publié le 17/06/2011 - 2
Barème, loi de finance, tranches d’imposition pour 2011, quotient familial, le vocabulaire de l’imposition sur le revenu vous laisse l’amère impression qu’il faudra, encore une fois, passer sous les fourches caudines des services fiscaux. Face à la nébuleuse des remises, déductions, crédit d’impôt et autres vocables poétiques, il est important de comprendre les bases logiques du système d’imposition sur le revenu avant d’en « faire les frais ».
La loi de finance 2011 a établi un nouveau barème d'imposition, en changeant les seuils et les taux d'imposition des revenus.
En 2011, le barème demeure inchangé par rapport à l'année 2010, sauf pour la dernière tranche (de 40 à 41 %) :
Le « taux marginal d'imposition » est le taux qui comprend le total de vos revenus. Une personne gagnant 25000 € en 2011 a donc pour taux marginal 14%.
Les sommes dues à l'administration fiscale se calculent à partir du quotient familial, établi à partir du nombre de parts présentes dans la famille ou le foyer fiscal (conjoint, enfants). Il faut alors diviser la somme des revenus nets annuels de 2010 par le quotient familial pour obtenir les sommes dues en 2011. Mais, si vous êtes salarié, et uniquement dans ce dernier cas, vous bénéficiez automatiquement d'un abattement de 10% au titre des frais engagés dans votre activité.
Mais il ne faut pas oublier que de nombreux frais peuvent être déductibles.
En 2011, une personne seule (une part fiscale), déclarant 200 000 € de revenu net annuel pour l'année 2010 sera taxée sur 180 000€ (10% de 200 000€), le quotient familial restant à 200 000€. Selon les tranches d'imposition, le calcul de l'impôt se fait comme suit :
Ce que vous devrez à l'administration fiscale en 2011 est la somme des résultats obtenus en fonction des différentes tranches d'imposition, soit 326,3+2034+13323+44760, ce qui donne 60442€. Pour une personne représentant une part seule au revenu de 200 000€, le taux global.
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