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Tranches imposition 2011

Publié le 17/06/2011 - 2


Barème, loi de finance, tranches d’imposition pour 2011, quotient familial, le vocabulaire de l’imposition sur le revenu vous laisse l’amère impression qu’il faudra, encore une fois, passer sous les fourches caudines des services fiscaux. Face à la nébuleuse des remises, déductions, crédit d’impôt et autres vocables poétiques, il est important de comprendre les bases logiques du système d’imposition sur le revenu avant d’en « faire les frais ».

Tranches d'imposition 2011 : le système expliqué

La loi de finance 2011 a établi un nouveau barème d'imposition, en changeant les seuils et les taux d'imposition des revenus.

En 2011, le barème demeure inchangé par rapport à l'année 2010, sauf pour la dernière tranche (de 40 à 41 %) :

  • 0% pour les revenus nets inférieurs ou égaux à 5 963 euros
  • 5,5% pour les revenus nets compris entre 5 963 et 11 896 euros
  • 14% pour les revenus nets compris entre 11 897 et 26 420 euros
  • 30% pour les revenus nets compris entre 26 421 et 70 830 euros
  • 41% pour les revenus nets supérieurs à 70 830 euros

Le « taux marginal d'imposition » est le taux qui comprend le total de vos revenus. Une personne gagnant 25000 € en 2011 a donc pour taux marginal 14%.

Les sommes dues à l'administration fiscale se calculent à partir du quotient familial, établi à partir du nombre de parts présentes dans la famille ou le foyer fiscal (conjoint, enfants). Il faut alors diviser la somme des revenus nets annuels de 2010 par le quotient familial pour obtenir les sommes dues en 2011. Mais, si vous êtes salarié, et uniquement dans ce dernier cas, vous bénéficiez automatiquement d'un abattement de 10% au titre des frais engagés dans votre activité.
Mais il ne faut pas oublier que de nombreux frais peuvent être déductibles.

Tranches d'imposition 2011 : calcul de l'impôt

En 2011, une personne seule (une part fiscale), déclarant 200 000 € de revenu net annuel pour l'année 2010 sera taxée sur 180 000€ (10% de 200 000€), le quotient familial restant à 200 000€. Selon les tranches d'imposition, le calcul de l'impôt se fait comme suit :

  • Jusqu'à 5 963€, le revenu n'est pas imposé.
  • Entre 5 963 et 11 896€, vous serez imposé à hauteur de 5,5%, soit (11896- 5963)x 5,5%, ce qui donne 326,3€
  • Entre 11 897 et 26 420€, vous serez imposé à hauteur de 14%, soit (26420-11897)x 14%, ce qui donne 2034€
  • Entre 26421 et 70830€, vous serez imposé à hauteur de 30%, soit (70830-26421)x 30%, ce qui donne 13 323€
  • Pour la tranche supérieure à 70830€, la différence entre le revenu imposé et le seuil d'imposition est imposée à hauteur de 41%, soit (180000-70830)x 41%, ce qui donne 44760€.

Ce que vous devrez à l'administration fiscale en 2011 est la somme des résultats obtenus en fonction des différentes tranches d'imposition, soit 326,3+2034+13323+44760, ce qui donne 60442€. Pour une personne représentant une part seule au revenu de 200 000€, le taux global.

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