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Le bénéfice imposable

Publié le 20/09/2012


Hormis le régime micro où le bénéfice imposable est obtenu en appliquant un abattement forfaitaire sur les recettes, les autres régimes nécessitent un calcul du bénéfice réel. Le résultat comptable ayant fait l’objet de retraitements fiscaux, constitue le bénéfice imposable.

Le résultat comptable

Les produits sont constitués des produits d’exploitations (le chiffre d’affaires), des produits financiers (intérêts et dividendes perçus) et des produits exceptionnels.
Les charges comprennent les charges d’exploitations (achat de matières, prestations, impôts et taxes, charges de personnel, amortissements …), les charges financières (intérêts et escomptes), et les charges exceptionnelles.
La différence entre les produits et les charges détermine le résultat comptable.
Afin d’obtenir le résultat imposable il convient d’effectuer des retraitements.

Le résultat imposable

Le résultat comptable est tout d’abord majoré du montant des charges non déductibles fiscalement. Les réintégrations fiscales les plus courantes sont les amendes et la réintégration de la charge d’impôt sur les sociétés.
De plus, certains produits peuvent ne pas être imposables, il convient alors de noter une déduction fiscale, on peut notamment avoir le cas de produit de participation sous le régime mère fille.
Enfin, il convient d’imputer pour les sociétés à l’impôt sur les sociétés le montant du déficit reportable.
Le bénéfice comptable, retraité fiscalement aboutit ainsi au résultat imposable.

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