Vous cherchez un Expert-Comptable ?
Contactez-nous ! 0800 20 30 30
Appel gratuit d'un poste fixe

Le Bénéfice Imposable à l'IR et à l'IS

Mis à jour le 27/03/2015


Le bénéfice imposable à déclarer aux impots se calcule différemment selon que vous soyez en régime BIC ou BNC et selon que vous soyez imposé à l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés. L-Expert-Comptable.com vous explique comment les déterminer. Le cas de la rémunération du dirigeant est également abordé dans le cadre du calcul du bénéfice imposable.

Hormis le régime de la micro entreprise où le bénéfice imposable est obtenu de manière forfaitaire (50% pour les BIC et 34% pour les BNC), les autres régimes nécessitent un calcul du bénéfice réel. Le résultat comptable ayant fait l’objet de retraitements fiscaux constitue le résultat imposable. On parle de bénéfice dans le cas d’un résultat positif et d’une perte dans le cas d’un résultat négatif.

Bénéfices industriels commerciaux et non commerciaux : imposition

On parle de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) dans le cadre d’entreprises industrielles, commerciales ou artisanales soumises au régime du réel à l’impôt sur le revenu.

 

On parle de bénéfices non commerciaux (BNC) dans le cadre d’entreprises non commerciales (les professions libérales) soumises au régime du réel à l’impôt sur le revenu. 

 

Cas des sociétés (par exemple SARL ou SAS): 


Pour simplifier, nous prenons l'exemple de sociétés détenues par des personnes physiques. Les revenus d'une société sont obligatoirement des BIC

 

En tant que société l'imposition des bénéfices est calculée de deux façons selon que vous soyez imposé à l'IS ou à l'IR. Les bénéfices imposables correspondent au résultat calculé à partir de votre compte de résultat après retraitement (réintégrations et déductions fiscales). 

 

On parle simplement de bénéfices pour les entreprises soumises au régime du réel à l’impôt sur les sociétés. Le bénéfice imposable est calculé à travers un compte de résultat classique.

Les bénéfices peuvent soit être imposés au taux de 15% soit au taux de 33,33% (dit aussi 33 un tiers).

 

Cas des entreprises individuelles:

 

Pour les entreprises individuelles, vous serez obligatoirement soumis à l'impot sur le revenu pour les deux types de régime BIC et BNC . Il vous faudra déclarer vos revenus au sein de la déclaration 2042 C PRO. Le bénéfice imposable se calcule comme suit : 

 

Bénéfice imposable = Revenus BNC (ou BIC) - Charges (+- retraitements)

 

Le résultat comptable n’est pas le résultat imposable

Les produits sont constitués des produits d’exploitations (le chiffre d’affaires), des produits financiers (intérêts et dividendes perçus) et des produits exceptionnels. De manière générale, les produits représentent les encaissements.

 

Les charges comprennent :

 

  • les charges d’exploitations (achats de matières, prestations, impôts et taxes, charges de personnel, amortissements…),
  • les charges financières (intérêts et escomptes), 
  • les charges exceptionnelles. 

 

La différence entre les produits et les charges est le résultat comptable (bénéfice ou perte). Il est déterminé à l’issue de l’exercice. Attention, ce n’est pas le résultat comptable qui est imposé à l’impôt sur le revenu (dans la catégorie BIC ou BNC) ou à l’impôt sur les sociétés. Fiscalement pour obtenir le résultat imposable, c’est-à-dire le résultat qui sera soumis à l’impôt, il convient d’effectuer des retraitements supplémentaires (réintégrations ou déductions fiscales).

Du résultat comptable au résultat imposable

Pour déterminer le résultat imposable, il convient de procéder à des retraitements qui diffèrent selon le régime fiscal choisi par l’entreprise (réel à l’impôt sur le revenu ou réel à l’impôt sur les sociétés). Ces retraitements peuvent être des réintégrations (augmente le résultat imposable) ou des déductions fiscales (diminue le résultat imposable).


Les réintégrations peuvent représenter le montant des plus-values à court terme antérieures dont l’imposition a été étalée, les amendes, les impôts ou pénalités non déductibles, les amortissements ou provisions non déductibles…


Les déductions peuvent représenter les reprises de provisions (qui ont déjà été imposées), les plus-values à long terme, les produits non imposables…

La rémunération du dirigeant et le bénéfice imposable

La rémunération du dirigeant est déductible du résultat comptable dans le cas d’une entreprise soumise au régime du réel à l’impôt sur les sociétés

Par-contre, elle est réintégrée au résultat comptable (et augmente donc le résultat imposable) dans le cas d’une entreprise soumise au régime du réel à l’impôt sur le revenu.

Mots clés :

Donnez une note à cet article : 
4.5
Average: 4.5 (2 votes)
Your rating: Aucun(e)

Cet article a obtenu une moyenne de 4.5/5 avec 2 avis.

Trouver un expert comptable facilement ici

en partenariat avec

Obtenez le devis d'un expert-comptable

Sur le même sujet