Vous cherchez un Expert-Comptable ?
Contactez-nous ! 0800 20 30 30
Appel gratuit d'un poste fixe

Le formulaire 2042 2013

Publié le 09/04/2013


L’heure de déclarer ces revenus est bientôt arrivée. Afin de vous aider dans ce formalisme pénible, l-expert-comptable.com met à votre disposition ce petit guide.

La situation personelle et les personnes à charge

 

La structure du foyer fiscal est prise en compte par le biais du mécanisme du quotient familial. Ce dernier permet de diviser le revenu du foyer par le nombre de parts afin de limiter les effets de la progressivité de l’impôt.

Ainsi, un revenu de 50 000 euros dans un foyer fiscal constitué de 2 parts sera imposé comme 2 revenus de 25 000 euros. 

 

Le nombre de part est déterminé grâce à certaines informations renseignées sur l’imprimé 2042 comme:

  • sa situation matrimoniale du contribuable,
  • le nombre de personnes à charge,
  • certains éléments personnels ouvrant droit à des demi-parts supplémentaires (comme le fait d'être parent isolé ou titulaire d'une carte d'invalidité ou d'ancien combattant). 

Les enfants peuvent être rattachés au foyer fiscal de leurs parents si leur âge n'excède pas 21 ans ou 25 ans en cas de poursuite des études.

Les revenus devant être déclarés sur le formulaire 2042

 

On compte 4 catégories principales de revenus à déclarer sur le formulaire 2042 : les traitements, salaires, pensions et rentes, les revenus des valeurs et capitaux mobiliers, les plus values mobilières et les revenus fonciers. 

Les traitements, salaires, pensions et rentes

 

On retrouve dans cette rubrique les salaires et rémunérations des gérants, certains revenus de remplacement comme les allocations chômage, les pensions diverses et variées (comme les pensions de retraite ou les pensions alimentaires). Par ailleurs, la prime pour l’emploi pourra être calculée grâce aux informations fournies dans des cases spécifiques. 

 

En 2013,  l'abattement de 10% relatif au traitements et salaires, est plafonné à 12 000 euros. 

Les plus values sur valeurs mobilières

 

Le seuil d’imposition ayant été supprimé, ces plus values doivent être imposée dès le premier euro. Du fait des dispositions de la loi de finances pour 2013, un taux de 24% s’applique désormais. Toutefois, le taux de 19% continue à s’appliquer pour les créateurs d’entreprise. 

Les revenus des valeurs et capitaux mobiliers

 

Les produits issus de placements mobiliers à revenu fixe (intérêts, obligations) ou variables (dividendes) doivent être déclarés dans cette rubrique.  

 

Un prélèvement forfaitaire libératoire s’applique encore à ces revenus en 2013. Ils peuvent aussi être intégrés au barème progressif de l'impôt sur le revenu. 

Les dividendes et autres revenus distribués peuvent être éligibles à l'abattement de 40% (ils seront donc imposés sur 60% de leur valeur) en cas de soumission au barème progressif. 

Par contre,l'abattement fixe (1525 ou 3050 euros) est supprimé en 2013. 

Les revenus fonciers

 

Si ceux-ci n'excèdent pas 15 000 euros, le contribuable pourra bénéficier du régime du micro foncier (sauf option pour le régime réel si les charges déductibles excèdent l’abattement). Dan ce cas, il suffira de déclarer le montant des recettes brutes de l'année sur une case spécifique de la déclaration 2042. L'administration appliquera ensuite un abattement de 30%.

 

En cas d’application du régime réel, une déclaration 2044 devra être souscrite, permettant de déterminer le revenu net imposable

Les charges déductibles, les crédits et les réductions d'impôt.

 

Certaines charges viennent en déduction du revenu global

C’est ainsi le cas des pensions alimentaires, de la CSG sur les revenus du capital et des versements sur des PERP et des produits assimilés, afin de se constituer une retraite complémentaire.

 

Les réductions et crédits d'impôt viennent directement réduire l’impôt du. 

Les charges suivantes ouvrant droit à ces avantages fiscaux doivent être déclarés sur l’imprimé 2042: les dépenses environnementales, les intérêts d'emprunt liés à l'acquisition de sa résidence principale (ce dispositif a pris fin en 2011 mais certains prêts ouvrant droit à l'avantage fiscal restent en cours), les sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, les dépenses engagées en faveur des personnes âgées et des handicapés ou les frais de garde d'enfants.

Donnez une note à cet article : 
4
Average: 4 (1 vote)
Your rating: Aucun(e)

Cet article a obtenu une moyenne de 4/5 avec 1 avis.

Revenus annuels > 150 000€ ?

Rencontrez un spécialiste de l'optimisation fiscale

Cet article vous a plu? Recevez nos meilleurs sujets par mail

Inscrivez-vous à notre newsletter, et soyez informé sur la comptabilité, la fiscalité et la gestion du personnel. M'abonner maintenant