Publié le 26/05/2010 - 2
Lorsqu'une société soumise à l'IS effectue une distribution de dividendes, l'associé bénéficiaire de celle-ci est normalement imposé personnellement au titre des revenus des capitaux mobiliers. Toutefois, depuis 2008, il lui est possible d'opter pour un prélèvement libératoire qui peut, dans certaines hypothèses, lui être favorable.
L'assemblée générale ordinaire (AGO), qui a lieu une fois par an, décide de l'affectation du résultat de l'exercice. Elle peut décider de mettre en réserves ce dernier ou bien de le distribuer aux actionnaires sous forme de dividendes. Ces distributions de dividendes seront imposées.
Les dividendes sont distribués d'après le résultat après IS ( taux de 33,33% ou de 15%selon les cas).
L'associé peut être imposé au titre des revenus des capitaux mobiliers ou opter pour un prélèvement libératoire de 18%.
Dans ce cas, le dividende distribué devra être intégré à la déclaration annuelle sur le revenu dans la catégorie des revenus des capitaux mobiliers. Toutefois, le contribuable ne sera pas imposé sur la totalité de la somme perçue et devra opérer les retraitements suivants :
En outre, il ne faut pas oublier que les dividendes distribués seront soumis aux prélèvements sociaux au taux de 12,1%
Exemple : Un couple marié reçoit un dividende brut de 30 000 euros. Il sera imposé sur la somme de 30 000 euros x 60% (on déduit l'abattement de 40%) - 3050 euros (déduction de l'abattement pour situation de famille) soit 18000 - 3050= 14950 euros.
Si le couple est soumis à la tranche marginale d'imposition, le dividende distribué sera imposé à 14 950 x 40%= 5980 euros
Un crédit d'impôt de 230 euros sera déduit de l'impôt sur le revenu global
Le contribuable peut également décider que les dividendes distribués seront soumis à un prélèvement libératoire de 18%, auquel doivent s'ajouter les prélèvements sociaux au taux de 12,1%.
Cette contribution vient en lieu et place de l'impôt progressif sur le revenu.
Si l'on reprend l'exemple précédent, le dividende distribué sera frappé d'une imposition de 30 000 x (18% +12,1%)= 9 030 euros.
Cela dépend à la fois du montant du dividende distribué et du revenu global déclaré par le contribuable. Plus les revenus du contribuable et les dividendes versés sont importants et plus l'option pour le prélèvement libératoire devient intéressante.
Les dividendes distribués aux associés personnes morales soumises à l'IS sont imposés chez celles-ci au taux de 33,33% ou de 15%.
Toutefois, il convient de noter que le régime mère-filiale (en cas de participation supérieure à 5%) permet à la société mère de recueillir les dividendes qui lui sont versés sans autre charge fiscale que la réintégration d'une quote-part de frais et charge fixée à 5% du montant de ces dividendes.
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