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Fiche pratique

Comment Calculer Le Résultat Fiscal ?

Publié le 30/11/2010 - 3


Vous vous demandez probablement comment calculer le résultat fiscal de votre entreprise. Sachez que celui-ci est calculé à partir du résultat comptable, auquel on apporte quelques retraitements. Pour plus de détails, lisez la suite...

Déterminer le résultat comptable

De manière très simple et presque scolaire, pour déterminer le résultat comptable il suffit de faire la différence entre la somme des produits et la somme des charges de l'exercice.

Résultat Comptable = Produits - Charges

Calculer le résultat fiscal

Le calcul du résultat fiscal s'effectue à partir du résultat comptable.

Etape 1 Calcul des réintégrations fiscales
Pour calculer le résultat, il faut procéder à des réintégrations fiscales. Autrement, il faut déterminer quelles charges ou fractions de charges sont non déductibles.

Par exemple : la location d'un yacht, les amendes fiscales, la rémunération brute d'un entrepreneur individuel etc. Tous ces éléments ne peuvent être déduits.


Etape 2 Calcul des déductions fiscales
Il faut déduire au résultat comptable les produits (ventes) ne donnant pas lieu à une imposition.


Etape 3 Calcul du résultat fiscal
Pour les sociétés relevant de l'Impôts sur les Sociétés

Résultat Fiscal = Résultat Comptable avant Impôts et Participation
+ Réintégrations (charges non déductibles)
- Déductions (produits non imposables)


Pour ce qui est de l'Impôt sur les Bénéfices (IS) et la participation font ensuite l'objet d'enregistrements comptables en charges.

Résultat Comptable Net = Résultat Comptable avant IS - (IS + Participation)

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commentaires sur cet article

comment calculer le résultat avant l'impôt de la société.donnez les exemples
Par khadija (non vérifié) le 18/10/2011
Bonjour, Prenons un exemple très simple: le résultat comptable est de 1000. Des titres de participation ont généré un produit de 100. Des charges somptuaires ont été passées pour 200. Le montant du résultat fiscal sera de 1000 - 100 + 10 (quote part de frais et charges) + 200 = 1110
Par Clément Legagneux (non vérifié) le 25/10/2011
A quel article correspond la quote part de frais et charges svp dans le CGI?
Par Anonyme (non vérifié) le 31/12/2011

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