Réduire son impôt sur le revenu (IR)

Réduire son impôt sur le revenu (IR): Le quotient familial

Il ne s'agit pas à proprement parlé d'une mesure de défiscalisation. Toutefois il réduit considérablement l'effet de la progressivité de l'impôt.

Rappelons ainsi que l'impôt sur le revenu est progressif, c'est-à-dire que le taux d'imposition augmente en fonction du montant des revenus perçus. En effet, en matière d'IR, il existe un barème avec un certain nombre de tranches d'imposition. On passe dans les différentes tranches en dépassant des seuils (ainsi, le taux marginal de 40% s'appliquera pour les revenus excédant 69 783 €)

Le quotient familial a pour finalité de diviser le revenu imposable d'un contribuable en un certain nombre de parts, fonction de sa situation familiale. Plus le nombre de parts est important (du fait de la situation matrimoniale ou du nombre de personnes à charge), plus l'imposition est faible.

En effet, par l'effet du quotient familial, un contribuable gagnant 80 000 euros et bénéficiant de 4 parts sera imposé comme 4 célibataires gagnant 20 000 euros. Ainsi, les différents seuils d'imposition sont moins rapidement dépassés.

Il convient toutefois de rappeler que les effets du quotient familial sont plafonnés.

Réduire son impôt sur le revenu (IR): Les déductions

Nous nous limiterons ici aux charges pouvant être déduites du revenu global (ainsi les charges déductibles des revenus catégoriels, comme les BIC ou les revenus fonciers ne seront pas traitées)

Parmi ces charges, on peut citer :

• une partie de la CSG sur les revenus du patrimoine,
• certaines cotisations de retraite,
• les pensions alimentaires,
• les frais d'accueil des personnes de plus de 75 ans.

Réduire son impôt sur le revenu (IR): L'imputation des déficits

Les déficits constatés dans chaque catégorie de revenus peuvent :

• soit être retranchés des revenus de même nature des années suivantes,
• soit être imputés sur le revenu global.

L'imputation sur le revenu global peut être, en principe, réalisée pour les déficits professionnels. En outre, les déficits fonciers peuvent être imputés sur le revenu global pour leur fraction n'excédant pas 10 700 €.

Les déficits non professionnels ne peuvent être généralement imputés que sur les revenus catégoriels des années suivantes.

Dans certains cas, il est même possible d'avoir un déficit global, imputable sur le revenu global des années suivantes.

Réduire son impôt sur le revenu (IR): Les réductions et crédits d'impôt

Il existe un très grand nombre de crédits et de réductions d'impôt sur le revenu.

Une réduction d'impôt s'impute directement sur l'impôt dû.
Un crédit d'impôt produit les mêmes effets, à la différence près que l'excédent peut être restitué.

Parmi les réductions d'impôt sur le revenu, on peut citer :

• la réduction d'impôt pour la souscription dans le capital des PME,
• la réduction d'impôt pour la souscription dans le capital des Sofica , des FPI ou des Sofipêche,
• la réduction d'impôt Scellier,
• la réduction d'impôt Girardin,
• la réduction d'impôt sur les dons

Les crédits d'impôt suivants peuvent être cités :

• le crédit d'impôt développement durable,
• le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt.

Réduire son impôt sur le revenu (IR): Articulation des différents dispositifs

On va d'abord déterminer les différents revenus catégoriels. Ensuite, on appliquera les différentes déductions pour déterminer le revenu global. Ce dernier pourra être diminué avec les déficits imputables.

Le quotient familial sera utilisé pour déterminer le montant de l'impôt dû, qui sera réduit grâce aux réductions et crédits d'impôt.