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Le calcul des droits de succession

Publié le 21/12/2010


Bien comprendre les droits de succession pour connaître le montant des droits dont vous devrez vous acquitter.

Calculer ses droits de succession est assez difficile. En effet, les règles applicables (barème, abattements...) vont varier en fonction du lien de parenté existant entre le défunt et ses héritiers.

 

Pour calculer les droits de succession il conviendra :

  • de déterminer l'assiette taxable
  • d'appliquer les abattements
  • d'appliquer le barème
  • d'appliquer les réductions de droits
  • de rapporter les donations antérieures

 

Il convient de souligner le fait que les droits de succession sont calculés sur la part revenant à chaque héritier.

L'assiette taxable aux droits de succession

L'assiette taxable est déterminée grâce à une déclaration estimative des redevables où les biens sont évalués à leur valeur vénale réelle au jour du décès.

 

La valeur vénale correspond au prix que le propriétaire pourrait retirer d'une vente, compte tenu de l'état du marché.

 

Il existe un certain nombre d'exonérations de droits de succession. C'est ainsi le cas, entre autres :

  • des successions entre époux qui bénéficient d'une exonération totale ou les parts, 
  • des parts ayant fait l'objet d'une obligation de conservation, qui bénéficient d'une exonération des trois quarts,
  • des bois et forêts, qui bénéficient également d'une exonération des trois quarts,
  • des monuments historiques.

 

Le passif à la charge du défunt au jour du décès est déduit de l'actif successoral.

Les abattements applicables pour les droits de succession

Il est possible d'appliquer des abattements sur la part nette (après déduction du passif) revenant à chaque héritier. De ce fait, l'assiette soumis au barème des droits de succession sera diminuée.

  • En ligne directe, un abattement de 156 974 € (en 2010) s'appliquera sur la part revenant à chacun des ascendants et à chacun des enfants.
  • Entre frères et sœurs, on peut appliquer un abattement de 15 697 €
  • Les handicapés physiques ou mentaux peuvent bénéficier d'un abattement spécifique de 156 974 € (entre frère et sœur, en ligne directe, entre neveu et nièce)

 

Exemple : si la part nette revenant à un descendant est égale à 200 000 euros, le barème s'appliquera sur 200 000 - 156 974 = 43 026 euros

Le barème des droits de succession

Le barème des droits de succession, s'appliquant sur la part nette après abattements, variera en fonction des liens unissant le défunt et ses héritiers.

 

Ainsi, en 2010, pour les successions en ligne directe, le barème est le suivant :

 

Fraction de part nette taxable

Tarif applicable

En deça de 7953 € 5%
Entre 7953 et 11 930 € 10%
Entre 11 930 et 15 697 € 15%
Entre 15 697 et 544 173 € 20%
Entre 544 173 et 889 514 € 30%
Entre 889 514 et 1 779 029 € 35%
Au-delà de 1779 029 € 40%

Pour les successions entre frères et sœurs, ce tarif s'applique :

Fraction de part nette taxable

Tarif applicable

En dessous de 24 069 € 35%
Au dessus de 24 069 € 45%

 

Pour les autres successions, il convient d'appliquer ce tarif :

Fraction de part nette taxable

Tarif applicable

Entre parents jusqu'au 4ème degré 55%
Entre parents au-delà du 4ème degré et entre personnes non parentes 60%

 

  

Les réductions de droits de succession

Celles-ci viennent directement s'imputer sur les droits dus.

 

On peut ainsi citer :

  • les réductions pour charges de famille,
  • les réductions en faveur des mutilés de guerre

Les rapports des donations antérieures

Il faut ajouter au montant de la succession la valeur des biens ayant fait l'objet d'une donation depuis moins de 6 ans. L'abattement et le barème sont appliqués dans le cadre d'un calcul unique puis une fois calculés les droits de succession, l'administration déduit les droits de donation déjà payés.

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