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L’imprimé 2044

Publié le 21/03/2012


L’imprimé 2044 est une des composantes de la déclaration d’impôt sur le revenu que doivent remplir chaque année les contribuables. Il concerne les revenus fonciers, c'est-à-dire les revenus (ou les pertes) tirés de la propriété immobilière. Ainsi, seule une minorité de contribuable, généralement les plus nantis, sont confrontés à cet imprimé, que le présent article vous propose de découvrir.

 

Les revenus concernés par l’imprimé 2044

Cet imprimé concerne uniquement les revenus fonciers, c'est-à-dire ceux provennant des propriétés bâties détenues directement, ou par le biais d’une société (comme une SCI par exemple)

Seules les locations nues sont déclarées sur ce formulaire. Ainsi les locations meublées sont soumises aux règles des BIC et devront donc être mentionnées sur la déclaration 2042 complémentaire.

Lorsque le régime du micro foncier s’applique (recettes brutes inférieures à 15 000 euros), il n’y a pas de 2044 à remplir, les recettes devant directement être portées sur la déclaration 2042.

 

L’imprimé 2044 et les revenus tirés des parts de sociétés immobilières

Les revenus tirés des parts de sociétés immobilières (SCI) perçus par les particuliers doivent être déclarés sur la première partie de l’imprimé 2044. Il s’agit généralement de reporter les informations présentes sur la déclaration 2044.

 

Attention à l’application des règles de la translucidité: certaines quote-parts ne seront pas soumises aux revenus fonciers mais suivront le régime fiscal applicable à leur bénéficiaire (cas par exemple des parts inscrites à l’actif d’une entreprise soumise aux BIC).

 

L’imprimé 2044 et les revenus tirés des immeubles possédés en direct

Le revenu foncier tiré de chaque immeuble détenu directement doit être calculé grâce à une partie de la déclaration 2044, en applicant les règles des revenus fonciers.

Ainsi, il conviendra de faire connaître tous les produits imposables et toutes les charges déductibles).

 

L’imprimé 2044 et le revenu foncier global

Une fois établie le revenu afférent à chaque immeuble et aux parts détenues, il conviendra de calculer le revenu foncier global.

Celui-ci sera déterminé en additionnant les différents revenus et en soustrayant les éventuels déficits reportables.

On rappelle qu’en matière de revenus fonciers, les déficits sont reportables 10 ans.

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