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Créer une holding

Publié le 09/12/2010


La création d'une holding peut présenter de nombreux avantages fiscaux, financiers et juridiques. En effet, il s'agit d'un outil particulièrement puissant et efficace s'il est utilisé de manière pertinente et il convient ainsi d'en connaître les mécanismes. L-Expert-comptable.com revient sur ces derniers.

Créer une holding: Les différents types de holdings

On trouve principalement 2 catégories de holdings :

  • les holdings à proprement parler dont l'unique but est de conserver des titres,
  • les holdings mixtes qui ont également une activité économique

Créer une holding: La holding comme moyen de financement

La holding pourra bénéficier du régime des sociétés mères, si sa participation dans une filiale est supérieure à 5%. Dans cette hypothèse, les dividendes qui y remontent sont exonérés d'IS (alors que les dividendes versés à des personnes physiques sont imposés à l'impôt sur le revenu). Ainsi, les sommes sortant de la société opérationnelle seront défiscalisées et pourront être utilisées pour réaliser des investissements (l'achat de titres d'autres sociétés par la holding par exemple). Il n'y a donc pas de déperdition.

 

En outre, la holding va pouvoir s'endetter pour acheter des titres. Dans ce cas, les dividendes perçus par la holding en franchise d'impôts viendront rembourser l'emprunt souscrit. Financièrement ce montage présente un grand intérêt.

 

Par ailleurs, les intérêts d'emprunt sont déductibles au niveau de la holding, ce qui permettra dans certain cas de générer un déficit. Si la holding et sa filiale forment un groupe d'intégration fiscale (cette possibilité est offerte lorsque le pourcentage de détention est au moins égal à 95%), le déficit de la première pourra s'imputer sur le bénéfice de la deuxième, ce qui diminuera le résultat d'ensemble. Une telle opération, appelée LBO, est couramment utilisée dans le monde des affaires.

 

Enfin, les plus values sur titres de participation possédés par une holding sont exonérées lorsque les titres sont possédés depuis plus de 2 ans, sous réserve de la taxation au taux normal de l'IS d'une quote-part de frais et charge de 10%.

Créer une holding: La holding comme moyen de diluer l'actionnariat tout en conservant le contrôle

En utilisant une holding ou plusieurs holdings, un actionnaire peut garder le contrôle d'une société sans détenir directement plus de 50% de celle-ci.

 

On peut ainsi créer une chaîne de participation où chaque société est contrôlée à plus de 50% par une autre. Celui qui est au sommet de la chaîne contrôle indirectement la totalité du groupe.

 

Exemple : Monsieur X possède 51% de la holding A qui possède 51% de la holding B qui possède 51 % de la société opérationnelle C.
Au final Monsieur contrôlera indirectement C d'un point de vue juridique alors même que l'actionnariat a été dilué.

 

Ceci présente un grand intérêt lorsqu'une société se développe et qu'une personne seule n'a pas les moyens de détenir plus de 50% de ses parts tout en souhaitant garder son contrôle.

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