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Contrôle fiscal particulier

Vous êtes un particulier et souhaitez en savoir plus sur le contrôle fiscal ? Comment il se déroule, les risques encourus, et comment éviter un redressement fiscal ? L-Expert-comptable.com vous livre ainsi une série d'articles sur le contrôle fiscal pour les particuliers, et vous explique en détail le mécanisme et la procdure du contrôle fiscal.

  • La demande de remise gracieuse

    Vous n’avez pas pu régler vos impôts dans les temps et vous redoutez de devoir payer une majoration alors dites vous que rien n’est perdu grâce à la demande de remise gracieuse ! Comment fonctionne cette procédure ? Quand pouvez vous faire une demande de remise gracieuse ?

    par Maxime - le18/10/2011

  • Le rescrit fiscal

    Obtenir une réponse de l’administration par la procédure du rescrit fiscal. Un particulier ou une entreprise qui souhaite connaître la règle ou l’application possible de conditions fiscales peut utiliser la procédure du rescrit fiscal pour s’assurer a priori sur la faisabilité d’un montage ou d’une opportunité fiscale.

    par - le10/02/2011

  • Le contrôleur des impôts

    Contrôle et impôt sont deux mots qui ne sont pas vraiment appréciés par les contribuables. Donc quand ces deux mots sont réunis pour en faire une profession, il n'est pas étonnant que l'on puisse avoir des aprioris sur la profession de contrôleur des impôts. Pourtant, son rôle s'avère très important.

    par - le03/11/2010

  • Devenir contrôleur des impôts

    "Que vais-je bien pouvoir faire plus-tard ?"... En voilà une question que d'innombrables étudiants, plus ou moins avancés dans leur cursus scolaire ont été amenés à se poser !

    par - le27/10/2010

  • Evadés fiscaux : que risquez-vous ?

    Une nouvelle porte de sortie s'ouvre aux résidents français ayant placé des fonds dans un paradis fiscal sans les avoir déclarés à l'Administration. En effet, jusqu'au 31 décembre 2009, cette dernière leur permet de régulariser leur situation fiscale. Quel risque en cas de non régularisation ? Quelles pénalités ? L-expert-comptable fait le point.

    par - le22/10/2009

  • Accueillir son controleur fiscal

    Vous avez été prévenu que vous alliez être confronté à un contrôle fiscal et comme beaucoup de créateurs de sociétés, votre premier réflexe a été de contacter et prévenir votre expert comptable ? Vous avez eu raison! En effet, qui mieux que votre expert comptable pourra vous assister durant ce contrôle ? Prévenez-le sans tarder afin qu’il puisse se rendre disponible au moins le premier jour, lors de la venue de l’inspecteur des impôts, car il est un interlocuteur privilégié en cas de contrôle fiscal.

    par - le06/08/2009