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Obligations fiscales

Pour tout savoir sur les obligations fiscales des entreprises en France. Ne loupez aucune obligation fiscale et utilisez les articles de L-Expert-comptable.com pour faire votre agenda fiscal sur mesure, quel que soit la période de l'année. Optimisez ainsi votre gestion fiscale et évitez les mauvaises surprises.

  • Le régime micro BIC

    Etablir une déclaration de ses revenus professionnels peut se révéler long et fastidieux. En effet, il conviendra de comptabiliser avec précision ses différents produits et charges, tout en respectant la méthodologie comptable. Afin de permettre aux contribuables réalisant un faible chiffre d’affaires d’échapper à ces contraintes, le législateur a créé le régime micro, permettant de déterminer de manière très simplifiée le résultat fiscal.

    par Marine - le25/04/2012

  • Les prélèvements obligatoires

    Les prélèvements obligatoires constituent une expression souvent utilisée, mais à quoi correspond-t-elle exactement ? Il s’agit de l’ensemble des versements effectués par les divers agents économiques aux administrations publiques. En France, le poids des prélèvements obligatoires est l’un des plus importants de l’OCDE.

    par Marine - le14/03/2012

  • La fiscalité du PACS

    Moyen de célébrer une union sans passer devant "Monsieur le Maire", le PACS (ou pacte civil de solidarité), créé par le gouvernement Jospin en 1999, présente certains avantages fiscaux. En effet, le PACS permet de bénéficier d'avantages similaires à ceux destinés aux couples mariés.

    par - le14/11/2011

  • La déclaration 2777

    Les contribuables sont souvent confrontés à une nomenclature administrative quelque peu obscure et fleurant bon la bureaucratie. Ainsi, on ne compte plus les déclarations aux noms barbares et austères : 2561, 2042, 2035 et….2777. C’est cette dernière qui fera l’objet du présent article.

    par - le09/11/2011

  • Le régime fiscal

    En tant que créateurs d’entreprises, vous aurez deux choix primordiaux à faire quant à votre régime fiscal : le premier se portera sur votre régime d’imposition et le second sur votre régime de TVA. Alors, comment faire les bons choix ? Quels sont les paramètres à prendre en considération ?

    par Camille Gellée - le03/11/2011

  • Les taux d'impôt sur les sociétés

    Aujourd’hui nous allons parler du taux de l’impôt sur les sociétés. Les entrepreneurs reconnaissent aujourd’hui qu’il existe deux taux: le taux à 15%, connu comme le taux réduit et le taux à 33.1/3%, qui est le taux normal, le taux plein, de l’impôt sur les sociétés.

    par - le02/05/2011

  • L'Acompte provisionnel

    L’acompte provisionnel est une somme réglée au service des impôts, permettant de s’acquitter partiellement de votre impôt sur le revenu. Les acomptes provisionnels doivent répondre à un calendrier transmis par l’administration. Il peut être judicieux de vérifier ces acomptes et de les ajuster selon vos revenus de l’année.

    par - le30/03/2011

  • Le barème fiscal 2011

    Vous pourrez appliquer en 2011 le barème fiscal des indemnités kilométriques pour vos revenus si vous avez utilisé un véhicule personnel en 2010. Récemment publié par l’administration fiscale, L-Expert-comptable.com vous explique comment utiliser celui-ci.

    par - le30/03/2011

  • La 2035 E

    Bien comprendre la 2035 E. Les titulaires de BNC peuvent être amenés à remplir une déclaration 2035. Cette dernière est composée de différents éléments, parmi lesquels on peut citer l’annexe 2035 E, relative à la valeur ajoutée de l’entreprise. L-Expert-comptable.com vous en dit plus sur celle-ci.

    par - le24/03/2011

  • La déclaration 2035

    Bien remplir sa déclaration 2035 de BNC. Les contribuables qui ont perçu des bénéfices non commerciaux excédant un certain seuil doivent remplir une déclaration 2035. L-Expert-comptable.com vient vous donner des informations concernant celle-ci.

    par - le24/03/2011- 3

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