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Contrôle fiscal entreprise

Vous êtes sous le coup d'un contrôle fiscal de votre entreprise ? Vous souhaitez prévenir un contrôle fiscal, savoir comment se déroule la procédure, ainsi que les risques encourus en cas de fraude ? Comment prévenir un contrôle fiscal, comment le préparer, payer une amende ou éviter un redressement? Tout sur le contrôle fiscal avec L-Expert-comptable.com.

  • Le rescrit

    Sécurisez vos montages fiscaux. Le législateur a ouvert au contribuable la possibilité de demander l’avis de l’administration concernant certains points problématiques, afin de ne pas d’être frappé ultérieurement par un douloureux contrôle fiscal. C’est ainsi l’objet de la procédure de rescrit, qui peut s’avérer particulièrement utile dans certaines hypothèses. L-Expert-comptable.com vous en explique les principales caractéristiques.

    par - le30/06/2011

  • L’Aménagement du temps de travail durant la grossesse

    L’aménagement du temps de travail durant la grossesse est une notion importante. En effet, la salariée peut bénéficier de certains aménagements lors de sa grossesse dont elle aurait tort de se priver.

    par - le17/06/2011

  • La remise gracieuse

    Retard de déclaration ou de paiement, la remise gracieuse des pénalités fiscales s’obtient dans certains cas. Les anomalies, erreurs et retards constatés dans vos déclarations fiscales engendrent des pénalités qu'il est possible d'annuler par une simple demande écrite de remise gracieuse.

    par - le11/02/2011

  • Quelques conditions essentielles à respecter pour les charges déductibles ?

    Il faut savoir que toutes les charges ne sont pas déductibles, 3 conditions essentielles sont à retenir. Le point dans cet article.

    par Jacques Roze - le28/09/2009