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Fiscalité des entreprises

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Actualité fiscale

L'actualité fiscale des entreprises. Calendrier, principales échéances fiscales, retrouvez les grandes actualités et nouveautés en matière d'imposition en France pour les petites ou moyennes entreprises.

  • Scellier: l'histoire d'une imposture

    Après un certain nombre de tergiversations (le dispositif devait être prolongé à l’origine), les députés ont voté la fin de la loi Scellier à compter du 1er janvier 2013. Cette réduction d’impôt, qui s’inscrit dans une lignée d’avantages fiscaux visant à stimuler l’investissement locatif, a fait l’objet de nombreuses polémiques, l’accusant entre autre de bénéficier davantage aux promoteurs immobiliers qu’aux contribuables. Qu’en est il exactement ? L-Expert-comptable.com fait le point sur cette loi si controversée.

    par - le13/12/2011

  • Le principe de liberté d'affectation comptable

    Les entrepreneurs individuels exerçant une activité industrielle et commerciale (régime BIC) sont soumis à une règle très importante : la liberté d’affectation comptable. Celle-ci prend sa source dans la dichotomie existant entre le patrimoine privé et le patrimoine professionnel de l’exploitant, qui lui permet d’inscrire un bien dans l’un ou dans l’autre. L-Expert-comptable.com vient vous décrire ce principe fondamental du droit fiscal.

    par - le13/12/2011

  • Agenda fiscal 2011

    Voici les principales échéances fiscales concernant les particuliers en France, pour l'année 2012.

    par - le28/06/2011

  • L'espace économique européen (EEE)

    La fiscalité liée à l'espace économique européen (EEE) diffère selon la nature des opérations. Les régimes de TVA sont variés et sont à analyser en fonction des mouvements réalisés au sein de l'union européenne ou en dehors. Ces échanges vont également engendrer l'obligation d'établir soit une déclaration d'échange de biens, soit une déclaration d'échange de services.

    par - le11/03/2011

  • Fiche pratique

    Comment devenir Commissaire aux comptes ?

    Tout ce qu'il faut savoir sur le métier et le parcours pour devenir commissaire aux comptes. L'expert-comptable.com va vous donner les clés pour comprendre ce métier assez méconnu.

    par - le21/12/2010

  • Les jeunes entreprises innovantes (JEI) en péril

    Le statut de jeunes entreprises innovantes (ou JEI) favorise la recherche en permettant aux entreprises ayant des dépenses de recherche et développement élevées de bénéficier d'une exonération de charges sociales et d'imposition sur les bénéfices. Toutefois une disposition contenue dans le projet de loi de finances pour 2011 risque de rendre ce régime beaucoup moins attractif.

    par - le03/11/2010- 1

  • Le gouvernement rabote les niches fiscales de 10 milliards d'euros

    C'est la crise avec son cortège funeste de déficits budgétaires abyssaux et de rentrées fiscales qui diminuent comme peau de chagrin. Devant la nécessité, le gouvernement prône la rigueur, ce terme honni véhiculant une image si négative. Pourtant, une hausse du taux d'imposition étant difficile à faire accepter et à mettre en place, les pouvoirs publics ont décidé de s'attaquer aux niches fiscales et sociales, qui génèreraient un manque à gagner de 75 milliards d'euros environ

    par - le27/08/2010

  • Le plafonnement des niches fiscales

    La loi de finances pour 2009 avait plafonné les niches fiscales. Ainsi, désormais, un contribuable voit ses avantages fiscaux limités, ce qui restreint les possibilités de défiscalisation. La loi de finances pour 2010 a rendu le dispositif plus sévère pour le contribuable.

    par - le25/08/2010

  • Donation d'entreprise: sécuriser la valorisation de votre société grâce à la procédure du rescrit-valeur

    En cas de donation d'entreprise, l'entrepreneur qui veut donner son entreprise doit pouvoir s'assurer que les valeurs retenues dans le cadre de cette transmission soient sécurisées afin d'éviter que l'administration fiscale ne remette postérieurement en cause la valorisation retenue en cas de contrôle fiscal. A cette fin, la procédure du rescrit-valeur est une procédure utile pour sécuriser l'opération de transmission, dans le cadre d'une donation d'une entreprise individuelle ou d'une société non cotée.

    par - le15/02/2010

  • Le marché du service à la personne

    Le secteur du service à la personne est en pleine expansion. Les futurs entrepreneurs dans ce domaine bénéficient d'un environnement favorable pour voir aboutir leur projet. Mais, de nombreux défis sont à relever et ils sont bien souvent méconnus. L-expert-comptable.com a mené l'enquête afin de rendre le sujet plus clair et répondre aux questions des entrepreneurs.

    par Amélie Schieber - le09/02/2010

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