L'essentiel sur le Crédit d'Impôt Recherche

Qu'est-ce que le Crédit d'Impôt Recherche ?

Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est une économie d'impôt sur les dépenses de recherche & développement. Le montant du crédit d'impôt varie selon le montant des dépenses engagées par l'entreprise. L'économie s'élève à 30% des dépenses jusqu'à 100 millions de dépenses réalisées, puis 5% au delà de 100 millions.

Si l'entreprise bénéficie pour la première fois de ce dispositif fiscal ou si elle n'en a pas profité pendant les 5 dernières années, le taux de 30% passe à 50% la 1ère année et 40% la 2ème. Ce taux peut encore augmenter si les dépenses sont réalisées dans le cadre de contrats passés avec des laboratoires de recherche publics.

Quelles entreprises sont éligibles au Crédit d'Impôt Recherche ?

Pour prétendre au CIR, une entreprise doit impérativement réaliser des dépenses en Recherche & Développement.

Les entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou à l'impôt sur les sociétés peuvent faire une demande. Les associations réalisant une activité lucrative peuvent aussi prétendre au Crédit d'Impôt Recherche.

Quelles dépenses inclure dans le calcul du Crédit d'impôt Recherche ?

Le périmètre des dépenses considérées dans le dispositif du Crédit d'impôt Recherche est limité. Selon l'administration fiscale, pour pouvoir bénéficier de ce crédit d'impôt, une entreprise doit effectuer des dépenses dans le cadre de travaux de recherche fondamentale, de recherche appliquée ou de développement expérimental. Ce dernier domaine est le plus courant. Dans tous les cas, ces travaux doivent présenter une réelle originalité et aboutir à une innovation. L'administration fiscale donne un sens bien précis à l'innovation : elle doit permettre une avancée technologique ou scientifique en se démarquant du savoir-faire déjà existant dans la profession concernée. Un projet est d'autant plus innovant qu'il est incertain.

Entre-autres, les dépenses suivantes peuvent être retenues :

• les rémunérations des chercheurs et techniciens de recherche, titulaires d'un diplôme d'ingénieur Bac +2 minimum.
• les dépenses de fonctionnement liées à ces employés. Le montant pris en compte pour ces dépenses est forfaitaire : 75% des dépenses salariales
• les dotations aux amortissements des immobilisations utilisées dans le cadre des opérations de Recherche & Développement
• les frais induits par les brevets et certificats d'obtention végétale
• les frais de veille technologique (limités à 60 000€). Il faut néanmoins rester prudent sur l'intégration de ce type de dépenses. 
• les dépenses de recherche sous-traitées à des organismes de recherche agréés par le Ministère de la Recherche.

Comment sécuriser sa demande de Crédit d'Impôt Recherche ?

Pour vérifier si une entreprise est éligible au Crédit d'Impôt Recherche, elle peut envoyer à la Direction des services fiscaux dont elle dépend, une demande d'avis préalable appelée Rescrit fiscal. L'administration a 3 mois pour rendre sa réponse. En l'absence de réponse dans ce délai, l'entreprise peut se considérer comme éligible. Ce rescrit peut aussi être envoyé au ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.
L'entreprise est ainsi fixée sur son sort avant de se lancer dans la rédaction d'un dossier complet de candidature. Cela lui permet également de minimiser le risque d'une remise en cause du CIR et donc d'un redressement fiscal.

Attention : l'accord de l'administration ne vaut que pour le projet décrit dans le rescrit. Si une entreprise apporte des modifications à son projet de recherche a posteriori, elle peut ne plus être éligible au Crédit d'Impôt Recherche.

Une fois la demande acceptée, l'entreprise doit impérativement rédiger un dossier technique détaillant son projet de recherche. Il lui sera réclamé par l'administration en cas de contrôle.

Quand peut-on recevoir le remboursement du Crédit d'Impôt Recherche ?

Les nouvelles entreprises peuvent se faire rembourser immédiatement le Crédit d'Impôt Recherche, même si elles ne payent pas encore d'impôt. C'est le cas également pour les JEI (Jeunes Entreprises Innovantes) et les « gazelles ».