Publié le 11/03/2011
La fiscalité liée à l'espace économique européen (EEE) diffère selon la nature des opérations. Les régimes de TVA sont variés et sont à analyser en fonction des mouvements réalisés au sein de l'union européenne ou en dehors. Ces échanges vont également engendrer l'obligation d'établir soit une déclaration d'échange de biens, soit une déclaration d'échange de services.
L'espace économique européen regroupe depuis les accords de mai 1992, les 27 états membres de l'union européenne et trois des quatre pays membres de l'association européenne de libre-échange (AELE).
Les 3 pays (sur 4) de l'AELE participant à l'EEE (Islande, Liechtenstein et Norvège)
Les 27 pays de l'UE Source wikipédia
Les objectifs attendus par l'espace économique européen sont de favoriser :
Les opérations de TVA réalisées dans l'espace économique européen doivent s'analyser comme des opérations intracommunautaires ou des opérations extracommunautaires.
Les acquisitions et livraisons réalisées par des états membres de l'union européenne entrent dans le cadre de la TVA intracommunautaire et influent sur l'assujettissement ou non de l'opération. Les factures des opérations de livraisons intracommunautaires sont hors TVA si l'acquéreur fournis son numéro intracommunautaire.
Parallèlement les opérations d'acquisitions intracommunautaires engendrent la déclaration de la TVA au taux français.
Les importations et les exportations sont des opérations réalisées avec un état hors union européenne, qu'il fasse parti ou non de l'espace économique européen. Ces opérations sont :
Les échanges intervenus dans l'espace économique européen entraînent sous dépassement de seuils l'obligation d'établir une déclaration d'échange de bien ou de service.
Les entreprises réalisant des acquisitions intracommunautaires au sein de l'espace économique européen et dépassant le seuil de 460 000€, doivent établir une déclaration d'échange de biens sur le site www.pro.douane.gouv.fr
Les entreprises réalisant des livraisons intracommunautaires ont l'obligation dès le premier euro de réaliser également une déclaration d'échange de biens.
Les prestataires de services réalisant une opération de prestation avec un état membre de l'espace économique européen doivent déclarer cette opération dès le premier euro, sur le site www.pro.douane.gouv.fr
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