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Comment calculer la régularisation des cotisations sociales RSI 2012

Publié le 04/10/2012


La régularisation des cotisations sociales de l’année 2011 va être envoyée au cotisant au cours du 4ème trimestre 2012 par le RSI. En voici le mécanisme avec un exemple concret.

1 – Principe de la régularisation : 

La régularisation des charges RSI de l’année passée est calculée en N, une fois que les organismes sociaux ont connaissance des revenus définitifs de l’année N-1. Cette information leur est communiquée par le biais de la Déclaration Commune des Revenus (DCR). 
La régularisation RSI correspond à la différence entre les charges réelles, calculées d’après le résultat définitif, et les cotisations appelées en 2011 sur les bases des revenus de 2009.

2 – Exemple de régularisation : 

Les données définitives de l’année 2011 sont les suivantes selon la DCR établie en mai 2012 :

Revenus 10890
Cotisations facultatives 777
Cotisations obligatoires 3691


  Assiette Taux Montant dû
Maladie maternité 11667 0.6 % 70
Maladie maternité 11667 5.90 % 688
Indemnités journalières 11667 0.70 % 82
Allocations familiales 11667 5.40 % 630
Retraite base 11667 16.65 % 1943
Invalidité 11667 1.2 % 140
Décès 11667 0.1 % 12
CSG/CRDS 15358 8.00 % 1229
Retraite complémentaire 11667 6.5 % 758
TOTAL DU     5551

Les cotisations payées en 2011 sur les revenus de 2009 étaient de 4 050 € (selon échéancier reçu début 2011). 
La régularisation RSI 2011 reçue au cours du 4ème trimestre 2012 est donc de 1 501 € (5 551 – 4 050).

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