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L’accueil d’un apprenti dans son entreprise (ou sa société) peut ouvrir droit à un crédit impôt apprentissage, sous certaines conditions. Le crédit impôt apprentissage a été instauré par « la loi de programmation pour la cohésion sociale » de 2005, le but étant d’encourager et d’inciter les entreprises à accueillir un apprenti, ainsi que de valoriser le statut de l’apprenti dans l’entreprise. Cet article précise les conditions et modalités pour bénéficier du crédit impôt apprentissage.

Dès la rentrée scolaire, vous serez nombreux à vous orienter vers l’apprentissage. Pour vous aider financièrement, des aides pour les apprentis sont accordées chaque année. L-Expert-comptable.com vous les présente dans cet article.

Le Droit social détermine les règles applicables en matière de congés payés. Celui-ci constitue une matière complexe et protéiforme, dont le squelette est composé en grande partie par les conventions collectives. Ainsi, les règles applicables peuvent varier d’un secteur à un autre. Toutefois, le présent article va tenter de synthétiser les règles générales régissant les congés payés.

Deux solutions existent : la rupture conventionnelle ou la prise d'acte, moins connue. Si le salarié a constaté des manquements graves de la part de son employeur (non paiement du salaire, non respect de la loi etc...), il peut effectuer une prise d'acte de la rupture de son contrat de travail. Jugée par les Prud'hommes, si cette dernière aboutit, elle équivaut à une sorte de démission avec tous les droits du licenciement pour le salarié (indemnités etc...).