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Droit commercial

La déclaration d'échange de biens

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Instituée par les traités de l'Union Européenne, la libre circulation des marchandises est un pilier du marché unique. Cette libre circulation signifie une disparition des postes frontières, mais n'est pas synonyme d'absence de contrôles ou de...

Sylvain Adelaïde | 30/03/2010

Droit commercial

Les agents commerciaux

L’agent commercial est un intermédiaire de commerce qui exerce sa mission au nom et pour le compte d’un mandat. Qu’est ce qu’un agent commercial ? Quel est son statut ? Comment devenir un agent commercial ?

Amélie Schieber | 12/02/2010
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