Démissions et licenciements

Si l’un de vos salariés est en arrêt de travail depuis longtemps et que cela perturbe le bon fonctionnement de votre entreprise, vous pouvez peut-être procéder à son licenciement. Toutefois, vous devrez être prudent et bien respecter la législation sans quoi votre salarié pourra se retourner contre vous. Parallèlement, si vous êtes salarié en arrêt de travail, vous avez des droits et cet article les résument.

La rupture conventionnelle est un mode de rupture procédant d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Elle s’applique exclusivement au contrat à durée indéterminée. L’employeur et le salarié conviennent en commun des conditions de la rupture du contrat de travail. Elle ne peut pas leur être imposée et résulte d’une convention signée entre les deux parties.

Le licenciement économique (plus précisément le licenciement pour motif économique) a pour particularité qu’il résulte d’une contrainte de l’entreprise au niveau de son environnement (concurrentiel, technologique, économique) et qu’il a une cause indépendante de la performance du ou des salariés concernés. Cela a des conséquences sur le plan juridique, dans la procédure de licenciement économique. L-Expert-comptable.com fait ici le point sur le déroulement du licenciement économique.

Deux solutions existent : la rupture conventionnelle ou la prise d'acte, moins connue. Si le salarié a constaté des manquements graves de la part de son employeur (non paiement du salaire, non respect de la loi etc...), il peut effectuer une prise d'acte de la rupture de son contrat de travail. Jugée par les Prud'hommes, si cette dernière aboutit, elle équivaut à une sorte de démission avec tous les droits du licenciement pour le salarié (indemnités etc...).