Les chèques vacances

L'Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV)

L'Agence Nationale pour les Chèques Vacances est un établissement public à critère industriel et commercial crée par l'ordonnance du 26 mars 1982. Elle a pour but de favoriser l'accès aux vacances pour tous. Le chèque vacance est un titre nominatif utilisable sur l'ensemble du territoire français pour s'acquitter de ses dépenses de vacance, à moindre coût.

Le chèque vacance est maintenant facilement accessible dans les entreprises de moins de 50 salariés sans comité d'entreprise.

Chèques Vacances  : la participation de l'employeur

Depuis le décret du 19 octobre 2009, l'employeur peut donc y contribuer mais sa participation est limitée en fonction des revenus du bénéficiaire calculé en pourcentage de la rémunération moyenne perçue au cours des trois mois précédents :

• 80% pour une rémunération inférieure au plafond mensuelle de la sécurité sociale (soit 2 859 € en 2009)
• 50% au-delà

Cependant, ces chiffres sont majorés :

• de 5% par enfant à charge
• de 10% par enfant handicapé, dans la limite de 15%.

Les avantages du Chèque Vacance

Cette participation de l'employeur ouvre droit, sous certaines conditions, à des avantages fiscaux et sociaux pour l'employeur et le salarié :

• Exonération d'impôt sur le revenu dans la limite du SMIC mensuel.
• Exonération de cotisations sociales (sauf CSG / CRDS) dans la limite de 30% d'un SMIC brut mensuel par an et par salarié et par an pour les entreprises de moins de 50 salariés et sans comité d'entreprise.