Les chèques restaurants : un avantage apprécié par les salariés et au coût limité pour l'entreprise

Les conditions d'attribution des chèques restaurants

Les employeurs peuvent remettre des tickets restaurant à l'ensemble de leur personnel salarié. L'existence d'un lien salarié entre l'employé et le salarié est la condition qui permet l'attribution des chèques restaurants.

En outre un chèque restaurant correspond obligatoirement à un jour travaillé. Il ne peut y avoir plus de chèques restaurants que de jours travaillés. Une personne travaillant du lundi au vendredi bénéficiera de 5 tickets restaurants pour la semaine à condition que le repas soit compris dans les heures de travail. Si la personne ne travaille que le matin ou pas le jeudi par exemple, alors elle ne bénéficiera que de 4 tickets restaurant par semaine. Enfin, le salarié ne pourra bénéficier de tickets restaurants en cas d'absence quel qu'en soit le motif.

Les conditions d'exonération des chèques restaurants

La contribution patronale aux titres de restaurants attribués par l'employeur aux salariés peut être exonérée de cotisations sociales si les conditions suivantes sont respectées :

• La contribution patronale doit être comprise entre un plancher de 50% et un plafond de 60% de la valeur nominale du chèque restaurant. Ainsi sur un ticket restaurant d'une valeur de 8 € la contribution patronale de l'entreprise doit être comprise entre 4€ et 4,8€
• La contribution patronale ne doit pas excéder 5,19€. La valeur nominale du ticket restaurant ne doit donc pas dépasser 8.65€. Ainsi, la contribution patronale aux chèques restaurants est limitée à 109€ par mois. 

Si ces conditions d'attribution des tickets restaurant ne sont pas respectées, le redressement portera uniquement sur la partie des cotisations qui n'auraient pas du être exonérées. Toutefois si le cotisant est de mauvaise foi ou si l'erreur est répétée alors c'est l'ensemble de la participation patronale qui sera réintégrée au montant pris en compte pour calculer les cotisations de sécurité sociale.

Si le comité d'entreprise participe au financement des tickets restaurants, les deux participations (employeur et comité d'entreprise) doivent être prises en compte dans le calcul des limites d'exonération.

Les chèques restaurants : un avantage apprécié par les salariés

En 2009, plus de 40 % des entreprises ont augmenté le montant de leurs tickets restaurant traduisant ainsi un intérêt de plus en plus marqué pour la rémunération collective non monétaire. Les salariés apprécient ces avantages dont le coût pour les entreprises est limité.

Enfin, le ticket restaurant présente des intérêts non négligeables pour l'entreprise qui ne doit plus se soucier d'un restaurant d'entreprise lourd en charges financières et en responsabilités (sanitaires notamment.).