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Dossier

Étudiants, salariés, indépendants, quelles caisses d'assurance maladie choisir?

Publié le 12/10/2010 - 1


Plusieurs questions concernant les caisses d'assurance maladie restent parfois sans réponse et notamment: Les chefs d'entreprise sont-ils inscrits à la même caisse d'assurance maladie que les salariés? Peut-on rattacher ses enfants ou son concubin à son assurance-maladie? L-Expert-comptable.com vous aide à comprendre le fonctionnement des caisses d’assurance maladie et à savoir, en fonction de votre situation professionnelle, à laquelle vous êtes rattaché.

Les principaux régimes de l'Assurance Maladie

L'Assurance Maladie est composée de trois principaux régimes :

  • le régime général,
  • le régime agricole,
  • le régime social des indépendants,

Il existe par ailleurs des régimes spécifiques ou « spéciaux » de l'Assurance Maladie. Historiquement de tels régimes ont vu le jour pour récompenser de leur travail certains salariés.
Chaque régime est rattaché à une caisse d'Assurance maladie.

Le rattachement à un régime ou une caisse d'assurance maladie, dépend de votre situation professionnelle.

Le régime général et la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS).

Cette caisse d'assurance maladie est chargée de gérer la partie maladie et la branche des accidents du travail et maladies professionnelles. Cette caisse d'assurance-maladie est l'assureur solidaire de quatre personnes sur cinq en France soit près de 60 millions de personnes. Sont concernés les étudiants et l'ensemble des salariés, à l'exception des salariés agricoles.

Le régime social des indépendants (RSI)

Le régime social des indépendants est la caisse obligatoire à laquelle sont rattachées au titre de l'Assurance Maladie les personnes exerçant une des activités suivantes en tant qu'indépendants : artisanat, commerce, industrie, professions libérales. Certains dirigeants ou associés de société peuvent aussi être rattachés au régime social des indépendants.

Le conjoint, le concubin, toute personne à charge depuis au minimum 12 mois sans interruption ainsi que les enfants (sous certaines conditions) peuvent bénéficier du RSI au titre d'ayant droit de l'assurance maladie si ceux-ci ne sont pas déjà rattachés à une autre caisse d'assurance maladie.

Le régime agricole et la Caisse Centrale Mutualité Sociale Agricole (CCMSA)

La Caisse Centrale Mutualité Sociale Agricole (CCMSA) est l'organisme chargé de mettre en œuvre la politique sociale agricole et de représenter les ressortissants du régime agricole, appelé Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Sont rattachés au sein de cette caisse d'Assurance Maladie l'ensemble des actifs non salariés, par exemple les chefs d'exploitation ou les employeurs de main d'œuvre, mais aussi les salariés agricoles ainsi que leurs ayants droits et les retraités.

Le MSA a la double particularité d'être un organisme d'assurance maladie mutualiste et se veut être l'interlocuteur unique pour tous les domaines de la sécurité sociale de ses adhérents (médecine du travail, prévention des risques professionnels).

Aujourd'hui, selon le rapport d'activité 2009 de la MSA, 6.5 millions de personnes dépendent cette caisse d'Assurance Maladie qui serait de fait la seconde caisse la plus importante en France avec 28 milliards d'euros de prestations versées au cours de 2009.

Les régimes « spéciaux » et l'Union Nationale des Régimes Spéciaux (UNRS)

12 régimes spéciaux font partie de la caisse UNRS. Ces régimes ont été créés avant qu'ait été organisé un système général de sécurité sociale pour compenser ou récompenser certains travaux à caractère vital pour la nation. Ils s'agissait des travailleurs de la Banque de France, les cheminots, les mineurs... Aujourd'hui ces régimes demeurent et sont plus intéressants pour les travailleurs.

Chaque régime diffère des autres : certains comme la SCNF ou la RATP proposent une prise en charge complète et d'autres partielle.
Sont concernés par les régimes spéciaux 5 millions de personnes en France.

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