Publié le 16/01/2012
Nul n’est épargné par la CSG, pas même vous, retraités. En effet, si vous payez vos impôts en France et que vous bénéficiez de la sécurité sociale française, vous êtes assujetti à la CSG ou Contribution Sociale Généralisée. Les pensions de retraite sont considérées comme des revenus de remplacement et son soumises au taux de CSG de 6,6%. Néanmoins, certaines exonérations existent sur ce type de revenus ; nous nous y intéresserons dans cet article.
Le bénéficiaire d’une pension de retraite sera exonéré de CSG dans les cas suivants :
Le second critère d’exonération de la CSG, soit percevoir de faibles ressources, est peu précis.
Le tableau ci-après vous permettra d’y voir un peu plus clair :
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Nombre de parts pour le calcul de l’impôt sur le revenu |
Revenus perçus en 2008 et déclarés en 2009 (prélèvements CSG 2010) |
Revenus perçus en 2009 et déclarés en 2010 (prélèvement CSG 2011) |
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1 part |
9 837 € |
9 876 € |
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1,5 part |
12 464 € |
12 513 € |
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2 parts |
15 091 € |
15 150 € |
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Par quart de part supplémentaire |
1 314 € |
1 319 € |
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Par demi-part supplémentaire |
2 627 € |
2 637 € |
Ainsi, votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser les seuils détaillés dans le tableau ci-dessus pour que vous puissiez bénéficier de l’exonération de CSG.
Si les conditions de ressources ne sont pas remplies, et si vous avez payé plus de 61€ d’impôt sur le revenu en 2009, alors la CSG est prélevée sur la pension de retraite au taux réduit de 3,8% et est totalement déductible de votre revenu imposable.
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