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Changement de situation professionnelle et personnelle, comment faire avec la sécurité sociale?

Publié le 03/12/2010


Tout salarié connait au cours de sa carrière professionnelle de nombreux changements, qu'ils soient d'ordre professionnel, personnel ou administratif. Parmi ces changements professionnels, on retrouve par exemple la fin des études avec le passage dans la vie active, la perte d'un emploi, le changement de secteur d'activité lié à un nouvel emploi, la création ou la reprise d'une entreprise ou alors le passage à la retraite.

Les changements de situation personnelle tels que le mariage, la venue d'un enfant ou plus administratifs comme un changement d'adresse, de mutuelle ou d'établissement bancaire doit être aussi signalés à la sécurité sociale via la caisse d'assurance maladie à laquelle vous dépendez. Vous devrez effectuer un certain nombre de démarches administratives et procéder à l'envoi de documents à votre caisse d'assurance maladie pour rendre ces changements effectifs.

I) LES PRINCIPAUX CHANGEMENTS DE SITUATION PROFESSIONNELLE DEVANT ETRE DECLARES A LA SECURITE SOCIALE

  • La fin des études et le passage dans la vie active
  • La perte d'un emploi
  • Le changement de secteur d'activité
  • La création ou la reprise d'entreprise
  • La retraite

PASSAGE DES ETUDES A LA VIE ACTIVE : DEMARCHES A FAIRE AUPRES DE LA SECURITE SOCIALE

A la fin de vos études, vous devrez informer la Sécurité sociale de votre changement de situation professionnelle. Pour ce faire, vous devez constituer un dossier et l'adresser à votre caisse d'assurance maladie de laquelle vous dépendez. Votre caisse d'assurance maladie se détermine en fonction de votre lieu d'habitation principale mais aussi en fonction de votre statut (Salarié, Travailleur Non Salarié, Salarié Agricole, Salarié bénéficiant d'un régime spécial). Vous devrez par ailleurs remplir le formulaire « Déclaration de changement de situation entraînant un changement d'affiliation » (téléchargeable sur internet) et joindre à votre dossier les documents suivants :

  • Photocopie de votre carte d'identité
  • RIB ou RIP
  • Photocopie de votre bulletin de salaire ou de contrat de travail si vous êtes salarié
  • Photocopie de l'avis de décision délivré par l'Assurance Chômage si vous êtes à la recherche d'un emploi.

PERTE D'UN EMPLOI : DECLARATION AUPRES DE LA SECURITE SOCIALE

le cas de la perte de son emploi, le salarié devra adresser à la caisse d'assurance maladie à laquelle il dépend le formulaire « Déclaration de changement de situation entraînant un changement d'affiliation » et joindre à votre dossier les documents suivants :

  • un certificat de travail
  • un certificat d'admission au Pôle Emploi et de perception des allocations chômages

CHANGEMENT DE SITUATION PROFESSIONNELLE ET SECURITE SOCIALE: LE CHANGEMENT DE SECTEUR D'ACTIVITE

Changement pour le statut de travailleur non salarié : Vous dépendrez désormais du Régime Social des Indépendants (RSI) et devrez contacter cet organisme afin de régulariser le changement de votre situation professionnelle auprès de la sécurité sociale.

Changement pour le statut de salarié agricole : Vous dépendrez désormais du régime social agricole. Vous devrez contacter la Mutualité Sociale Agricole (MSA) afin de régulariser le changement de votre situation professionnelle auprès de la sécurité sociale.

Changement pour le statut de travailleur salarié: Vous dépendrez désormais du régime normal. Vous devrez contacter la caisse d'Assurance Maladie vous correspondant (en fonction de votre lieu d'habitation) pour régulariser le changement de votre situation professionnelle auprès de la sécurité sociale. Vous devrez remplir la « Déclaration de changement de situation entraînant un changement d'affiliation » et joindre à votre dossier votre certificat de travail et une photocopie de votre carte d'identité entre autres.

L'arrêt de votre vie professionnelle et le passage à votre retraite : Vous devrez contacter votre caisse d'assurance maladie et remplir la « Déclaration de changement de situation entraînant un changement d'affiliation ». Votre courrier devra être accompagné d'une notification d'attribution de pension de retraite.

CHANGEMENT DE SITUATION PROFESSIONNELLE ET SECURITE SOCIALE: LA CREATION OU LE REPRISE D'UNE ENTREPRISE

Si vous avez décidé de créer ou de reprendre une entreprise, vous devrez la aussi procéder à un changement de caisse de la sécurité sociale. Vous dépendrez alors du régime qui correspond à la nouvelle activité de votre entreprise (La Caisse Primaire d'Assurance Maladie, le RSI ou la MSA). Veiller à contacter l'organisme vous correspondant pour régulariser votre situation.

II) CHANGEMENT DE SITUATION PERSONNELLE ET SECURITE SOCIALE:

LES PRINCIPAUX CHANGEMENTS DE SITUATION PERSONNELLE ET ADMINISTRATIVE

  • Mariage, Pacs ou Vie à deux
  • Naissance ou arrivée d'un enfant
  • Séparation ou Divorce
  • Décès
  • Changement d'adresse
  • Changement de mutuelle
  • Changement d'établissement bancaire

Changement de situation personnelle et sécurité sociale

La situation personnelle peut changer dans les cas suivants :

  • en cas de mariage, de pacs ou de vie à deux
  • en cas de naissance d'un enfant
  • en cas de séparation ou de divorce
  • en cas de décès

En cas de mariage de pacs ou de vie à deux mais aussi en cas de naissance d'un enfant, vous pourrez si vous le souhaitez rattacher votre enfant ou votre conjoint à votre numéro de sécurité sociale. Il vous faudra faire parvenir à votre caisse d'allocation familiale une demande écrite indiquant votre numéro de sécurité sociale accompagnée d'une copie de l'un des éléments suivants (en fonction du changement de votre situation personnelle) : acte de mariage, attestation du PACS ou déclaration sur l'honneur de vie commune signée par les deux concubins ou du livret de famille mis à jour et carte d'identité de la personne à charge. En cas de décès, vous devrez envoyer à votre organisme de sécurité sociale un courrier accompagné du certificat de décès de la personne concernée.

Changement d'adresse et sécurité sociale

Via le site internet mis en place par le gouvernement, en cas de changement d'adresse vous aurez la possibilité de transmettre directement par voie électronique votre nouvelle adresse à la Sécurité Sociale.

Changement de mutuelle et sécurité sociale

Lors d'un changement de mutuelle, vous n'aurez à signaler ce changement seulement s'il existe une procédure d'échange électronique entre votre caisse d'assurance maladie et votre organisme complémentaire. C'est l'organisme complémentaire qui devra en informer votre caisse d'assurance maladie par voie électronique. Attention, en cas de pluralité de mutuelle, une seule pourra être l'interlocuteur de votre caisse d'assurance maladie. Veillez à en informer vos mutuelles du choix que vous aurez fait.

Changement d'établissement bancaire et sécurité sociale

Pour pouvoir bénéficier du remboursement de vos frais avancés, en cas de changement d'établissement bancaire, il vous faudra adresser à votre caisse d'assurance maladie un courrier mentionnant votre numéro de sécurité sociale accompagné de votre nouveau Relevé d'Identité Bancaire ou Postal (RIB ou RIP).

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