Publié le 21/07/2010 - 1
Téléphone, véhicule, habillement, logement, etc., certains employeurs n'hésitent pas à fournir à leurs salariés divers avantages, et ce d'une manière gratuite ou moyennant une participation réduite. Afin de comprendre le mécanisme des avantages en nature, il peut être utile de rappeler la définition de ces avantages, de préciser leurs modalités d'attribution et leur régime fiscal.
Les avantages en nature peuvent à la fois être des prestations étant en temps normal à la charge du salarié ou des biens qu'un employeur peut consentir à un salarié moyennant une participation ou non. En cas de participation du salarié, la somme demandée au salarié doit être inférieure à la valeur réelle de l'avantage en nature.
L'attribution d'avantages en nature doit préalablement être prévue soit par la convention ou l'accord collectif de travail, soit par le contrat de travail, soit résulter d'un usage. Les avantages en nature constituent des éléments de salaire qui viennent s'ajouter à la rémunération en numéraire du salarié. Dans l'hypothèse où l'employeur déciderait d'accorder des avantages en nature à un salarié dont la rémunération prévue contractuellement est en numéraire, il devra toujours recueillir l'accord préalable du salarié.
En ce qui concerne la valeur des avantages en nature pouvant être attribués aux salariés, la jurisprudence a admis qu'un salaire pouvait être intégralement constitué d'avantages en nature si leur valeur correspondait au moins au Smic et au salaire minimum conventionnel. Quant à l'évaluation de la valeur intrinsèque des avantages en nature, la convention collective ou le contrat de travail doit déterminer pour quelle valeur les avantages en nature remis au salarié doivent être pris en compte dans le montant de sa rémunération.
Dans l'hypothèse où un salarié recevrait une rémunération exclusivement composée d'avantages en nature, seul l'employeur supporterait les cotisations sociales patronales. Ainsi, le salarié ne devrait aucune cotisation sociale.
Etant donné que les avantages en nature constituent un élément de la rémunération du salarié, ils entrent dans les revenus imposables. Il convient cependant de préciser que la fourniture de repas consécutif à une obligation professionnelle ou pris par nécessité de service ne sont pas considérés comme des avantages en nature et sont donc non imposables. Dans l'hypothèse où l'avantage en nature couvre à la fois des dépenses privées et des dépenses professionnelles (ex : véhicule), il y a lieu d'opérer une ventilation entre l'avantage en nature imposable et la partie représentant des frais professionnels.
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