Salaires ou distribution de dividendes ?

L'entrepreneur individuel est il concerné par l'option entre les salaires ou la distribution de dividendes ?

L'entrepreneur individuel n'est pas concerné par l'option entre les salaires ou les dividendes. En effet, sa rémunération correspond au bénéfice de son entreprise. Par conséquent, seuls les dirigeants de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés peuvent se poser la question d'optimiser leur rémunération.

Le choix entre les salaires ou la distribution de dividendes est il un choix purement fiscal ?

Le choix entre les salaires ou la distribution de dividendes n'est pas qu'un choix exclusivement fiscal. En effet, dans le premier cas, le dirigeant d'entreprise assure sa protection sociale, les salaires de dirigeant étant soumis à cotisations sociales. Dans le second cas, il s'agit de la rémunération du capital investi : les charges sociales ne sont pas dues. L'optimisation entre les salaires ou la distribution de dividendes doit donc prendre en compte tous ces aspects, sans oublier, la trésorerie de l'entreprise tant à court que long terme. Pour trouver le point d'équilibre, il convient de faire une simulation.

Salaires ou distribution de dividendes ? Avantages et inconvénients

Les salaires étant soumis à cotisations sociales, ils permettent aux dirigeants de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés de leur assurer une couverture sociale et des droits à la retraite. Par ailleurs, les salaires ainsi que les charges sociales afférentes sont déductibles du résultat de la société. Cela procure une diminution d'impôt sur les sociétés, contrairement à la distribution de dividendes. Le seul inconvénient des salaires réside dans le fait qu'ils ne doivent pas être proportionnels aux bénéfices ni être excessifs. En effet, ils feraient alors l'objet d'une remise en cause en cas de contrôle fiscal.

Quant à la distribution de dividendes, elle n'est pas soumise aux cotisations de charges sociales. Néanmoins, les dividendes, ne donnent pas droit à l'abattement forfaitaire de 10%. Par ailleurs, la distribution de dividendes donne lieu au versement de la CSG et CRDS, soit 10% des montants distribués auxquels il convient d'ajouter la contribution de revenu de solidarité active. Ceux qui spéculent sur l'abattement de 40% auquel ouvre droit la distribution de dividendes se trompent. En effet, et à titre de rappel cet abattement n'est que la conséquence de la suppression de l'avoir fiscal depuis le 1er janvier 2005 et il ne permet pas une optimisation globale (fiscalité, couverture sociale).

Dirigeants soumis à l'ISF salaires ou dividendes ?

Les dirigeants soumis à l'ISF doivent apporter une vigilance accrue lorsqu'ils font le choix entre salaire ou distribution de dividendes. En effet, les parts de sociétés ne sont exonérés d'ISF que si les dirigeants sont en mesure de prouver qu'ils tirent au moins 50% de leurs revenus d'activités. La distribution de dividendes n'étant qu'une rémunération capitalistique, il arrive parfois, faute de clignotant, une remise en cause de l'exonération d'ISF des parts de sociétés.