Le TESE : une offre gratuite pour faciliter l'embauche de personnel

Qu'est-ce que le TESE ?

Le Titre emploi service entreprise (TESE) :

• simplifie les démarches administratives liées à l’embauche de personnel 
• fait gagner du temps dans le traitement des fiches de paye et des cotisations sociales s’y rapportant
• permet d’économiser le cout d’établissement des fiches de paye et des déclarations sociales car le service est entièrement gratuit

Le TESE a été crée par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. L’URSSAF gère le fonctionnement du TESE et est soutenu par les ministères du Budget, du Travail et de la Santé. Les organismes de protection sociale sont également partenaires du TESE.

Qui peut bénéficier du TESE ?

Le Tese permet : 

• aux entreprises d'au plus 9 salariés (personnes physiques) de gérer l'ensemble de leurs salariés, quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, contrat d'apprentissage...);
• aux entreprises de plus de 9 salariés de gérer leurs seuls occasionnels. La notion d'occasionnel correspond à un salarié, en CDI ou en CDD, effectuant au plus 700 heures ou 100 jours, consécutifs ou non, par année civile.

Sont exclues de ce dispositif, les entreprises situées dans les Dom-Tom ou relevant du régime agricole ou de régimes spéciaux (EDF, GDF, les mines...), ainsi que les grandes entreprises (de 250 à 2000 salariés), les très grandes entreprises (plus de 2000 salariés) et les groupements d'employeurs, les comités d'entreprise.

Le TESE peut s’appliquer aux nouvelles embauches comme aux salariés déjà présents dans l’entreprise, qu’ils soient en CDD ou en CDI. Le TESE est totalement facultatif.

Comment fonctionne  le TESE ?

Le TESE est facile d’utilisation : 

• avec le TESE, vous n’avez pas besoin de faire un contrat de travail et une déclaration unique d’embauche (DUE)
• avec le TESE, vous ne gérez qu’une seule déclaration sociale et non pas une déclaration par organisme de protection sociale : Urssaf, assurance chômage, caisses de retraite complémentaire et supplémentaire, organisme de prévoyance, caisse de congés payés pour le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ou caisse interprofessionnelle de congés-payés, notamment pour les secteurs transport, manutention, nettoyage industrie ;
• avec le TESE, vous réglez en une fois toutes les cotisations de protection sociale obligatoire dues à ces organismes.

Le centre national TESE établit également : 

• le bulletin de paie qui est imprimable le lendemain de votre saisie des éléments de paye sur Internet
• les états récapitulatifs mensuels et annuels pour faciliter le passage des écritures comptables ;
• les déclarations sociales annuelles (dont la déclaration annuelle de données sociales/DADS) pour les salariés déclarés dans le cadre du Titre emploi service entreprise ;
• l'attestation fiscale pour les salariés..

Comment adhérer au TESE ?

Si vous souhaitez adhérer au TESE, rien de plus simple, vous pouvez le faire par écrit sur un formulaire disponible auprès de l’URSSAF ou du Centre national de traitement du TESE. Vous pouvez également le télécharger sur le site Internet dédié à ce dispositif.