Vous souhaitez instaurer un règlement intérieur au sein de votre entreprise ? Attention, le règlement intérieur obéit à des règles bien particulières. Ce formalisme est justifié par le rôle même du règlement intérieur, c’est à dire de fixer des obligations et des interdictions afin de permettre le bon fonctionnement de l’entreprise.
Il est donc important de ne pas négliger son élaboration. En effet, l’employeur s’expose à des sanctions administratives et à un risque prud’homal.
L-Expert-comptable.com fait un point sur les règles applicables au règlement intérieur.
Votre commentaire