Dossier
Le contrôle URSSAF
Publié le 09/10/2009
La finalité de la sécurité sociale est de permettre à chacun d’être protégé face aux aléas de la vie : indemnités maladies ou d’accident de travail, allocations familiales, retraites, ... Ces prestations sont financées par les cotisations et contributions sociales. Ces dernières sont recouvrées à partir des déclarations établies par les cotisants eux-mêmes et adressées aux organismes de recouvrement. En contrepartie, l’URSSAF dispose naturellement d’une possibilité de contrôler la bonne application de l’ensemble de la législation sociale et de la véracité des déclarations.
Sommaire du dossier
8 pages
- 1. Qui peut être contrôlé par l’URSSAF ?
- 2. Le chef d'entreprise est-il averti par avance d'un contrôle d'URSSAF ?
- 3. Les contrôleurs de l'URSSAF
- 4. Les types de contrôle de l'URSSAF
- 5. Les documents nécessaires au contrôle de l'URSSAF
- 6. La conclusion du contrôle
- 7. Les voies de recours
- 8. Les effets du contrôle
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