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Dossier

Le contrôle URSSAF

Publié le 09/10/2009


La finalité de la sécurité sociale est de permettre à chacun d’être protégé face aux aléas de la vie : indemnités maladies ou d’accident de travail, allocations familiales, retraites, ... Ces prestations sont financées par les cotisations et contributions sociales. Ces dernières sont recouvrées à partir des déclarations établies par les cotisants eux-mêmes et adressées aux organismes de recouvrement. En contrepartie, l’URSSAF dispose naturellement d’une possibilité de contrôler la bonne application de l’ensemble de la législation sociale et de la véracité des déclarations.

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