Vous cherchez un Expert-Comptable ?
Contactez-nous ! 0800 20 30 30
Appel gratuit d'un poste fixe

Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)

Publié le 25/07/2012


Le contrat d’accompagnement dans l’emploi remplace depuis 2005 les contrats emploi solidarité et les contrats emploi consolidé. Le CAE facilite l’insertion professionnelle de personne rencontrant des difficultés pour entrer sur le marché de l’emploi.

Qui est concerné par le contrat d’accompagnement dans l’emploi ?

Le contrat d’accompagnement dans l’emploi s’adresse aux personnes qui rencontrent des difficultés d’insertion sur le marché de l’emploi.
L’ANPE se charge, lorsqu’il le juge nécessaire, de proposer ce contrat aux demandeurs d’emploi.

Quels avantages pour les salariés ?

Le contrat d’accompagnement dans l’emploi donne la possibilité d’obtenir un CDD de 6 mois, renouvelable plusieurs fois dans la limite de 24 mois. Le contrat peut être soit à temps complet, soit à temps partiel (20 heures par semaine minimum). La rémunération est au moins égale au SMIC horaire brut.

Pendant la durée de son contrat le salarié peut bénéficier d’un accompagnement lui permettant d’atteindre son objectif professionnel.

Qui sont les employeurs ?

Le CAE s’adresse aux employeurs suivants :

  • les organismes privés à but non lucratif ;
  • les collectivités territoriales ;
  • les personnes morales chargées de la gestion d’un service public ;
  • les personnes morales de droit public.

Quels avantages pour les employeurs ?

L’employeur peut bénéficier avec le CAE d’aide diverses de la part de l’Etat. Ces aides changent en fonction du statut de l’employeur, de l’accompagnement et la formation prévue dans la convention singée par l’employeur et l’ANPE et par rapport à la situation de l’emploi.

L’aide ne peut pas excéder 95 % du SMIC horaire brut multiplié par le nombre d’heures travaillées.

L’employeur est également exonéré  de la taxe sur les salaires, de la taxe d’apprentissage, de la contribution à l’effort de construction et des cotisations patronales de sécurité sociale dans la limite d’un SMIC. 

Quelles démarches à suivre ?

Afin de pouvoir utiliser le CAE, une convention doit être signé entre l’employeur et l’ANPE avant l’embauche du salarié.

La convention prévoit notamment les actions de validité des acquis de l’expérience nécessaire à la conclusion du projet professionnel du salarié et les actions de formation professionnelle.

Donnez une note à cet article : 
0
No votes yet
Your rating: Aucun(e)

Cet article a obtenu une moyenne de 0/5 avec avis.

Financer votre création d'entreprise

0
Soyez le premier à laisser votre commentaire.

Votre commentaire

Le contenu de ce champ sera maintenu privé et ne sera pas affiché publiquement.
Image CAPTCHA
Enter the characters shown in the image.
* Champs obligatoires