Publié le 25/07/2012
Le contrat d’accompagnement dans l’emploi remplace depuis 2005 les contrats emploi solidarité et les contrats emploi consolidé. Le CAE facilite l’insertion professionnelle de personne rencontrant des difficultés pour entrer sur le marché de l’emploi.
Le contrat d’accompagnement dans l’emploi s’adresse aux personnes qui rencontrent des difficultés d’insertion sur le marché de l’emploi.
L’ANPE se charge, lorsqu’il le juge nécessaire, de proposer ce contrat aux demandeurs d’emploi.
Le contrat d’accompagnement dans l’emploi donne la possibilité d’obtenir un CDD de 6 mois, renouvelable plusieurs fois dans la limite de 24 mois. Le contrat peut être soit à temps complet, soit à temps partiel (20 heures par semaine minimum). La rémunération est au moins égale au SMIC horaire brut.
Pendant la durée de son contrat le salarié peut bénéficier d’un accompagnement lui permettant d’atteindre son objectif professionnel.
Le CAE s’adresse aux employeurs suivants :
L’employeur peut bénéficier avec le CAE d’aide diverses de la part de l’Etat. Ces aides changent en fonction du statut de l’employeur, de l’accompagnement et la formation prévue dans la convention singée par l’employeur et l’ANPE et par rapport à la situation de l’emploi.
L’aide ne peut pas excéder 95 % du SMIC horaire brut multiplié par le nombre d’heures travaillées.
L’employeur est également exonéré de la taxe sur les salaires, de la taxe d’apprentissage, de la contribution à l’effort de construction et des cotisations patronales de sécurité sociale dans la limite d’un SMIC.Â
Afin de pouvoir utiliser le CAE, une convention doit être signé entre l’employeur et l’ANPE avant l’embauche du salarié.
La convention prévoit notamment les actions de validité des acquis de l’expérience nécessaire à la conclusion du projet professionnel du salarié et les actions de formation professionnelle.
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