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La gratification des stagiaires en 2013

Publié le 26/09/2012


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1 – Définition de la gratification

Lorsque la durée du stage au sein d’une même entreprise est supérieure à 2 mois consécutifs, une gratification doit être versée au stagiaire. 
Les stagiaires effectuant au cours d’une même année scolaire ou universitaire une durée de stage au sein d’une même entreprise supérieure à 2 mois même non consécutifs bénéficient d’une gratification obligatoire versée mensuellement à compter du 1er jour du 1er mois de stage. 
Cette gratification n'a pas le caractère d'un salaire et est donc versée mensuellement au stagiaire. 

2 – Montant de la gratification de stage

Le montant de la gratification versé au stagiaire doit être précisé dans la convention de stage.
Ce montant peut être fixé soit par la convention de branche ou l’accord professionnel étendu ou à défaut par décret.
Le décret n°2008-96 du 31 janvier 2008 prévoit que le montant horaire de la gratification est fixé à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale et ce dès le 1er jour de stage.
En 2013, la gratification minimale est de 436,05 € pour 35 heures par semaine. 
En effet, le plafond horaire de la sécurité sociale est de 23 € (23 x 151,67 x 12,5% = 436,05 €)

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