Publié le 10/11/2010
La convention du 19 février 2009 a modifié les règles d'indemnisation du chômage au niveau de la durée d'affiliation et des périodes d'indemnisation. Les allocations chômages peuvent sous certaines conditions être désormais reçues après 4 mois d'emploi.
La nouvelle réglementation énonce une seule et unique durée d'affiliation.
Pour prétendre aux indemnités chômage, le demandeur d'emploi doit justifier d'une durée minimale d'emploi de :
La durée d'indemnisation chômage est égale à la durée d'affiliation précisée ci-dessus.
Elle est comprise entre une durée minimale de 122 jours (environ quatre mois) et une durée maximale de 730 jours (environ 24 mois).
Pour les salariés privés d'emploi âgés de 50 ans ou plus à la date de fin de leur contrat de travail, la durée maximale d'indemnisation chômage est portée à 1 095 jours (36 mois et demi).
Par exception, les allocataires âgés de 61 ans et plus continuent d'être indemnisés jusqu'à ce qu'ils puissent bénéficier d'une retraite à taux plein s'ils sont indemnisés s'ils remplissent ces conditions:
Le salarié involontairement privé d'emploi peut avoir droit à une nouvelle période d'indemnisation à condition que la perte du nouvel emploi soit naturellement postérieure à la perte de l'emploi précédent qui lui avait donné droit à ses indemnités chômage.
Votre commentaire