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L’indemnisation Pôle emploi

Publié le 09/03/2011


Pôle emploi indemnise les chômeurs par le versement de l’ARE (allocation d’Aide au Retour à l’Emploi) qui doit leur permettre de subvenir à leurs besoins durant la période de recherche de travail. La durée de cette indemnisation du Pôle Emploi qui est fonction de la durée d’affiliation à l’assurance chômage est donc limitée.

Qui est éligible à l'indemnisation Pôle emploi ?

Pour pouvoir prétendre à l'indemnisation Pôle Emploi dite ARE il faut remplir les conditions suivantes :

  • Avoir perdu son emploi de manière involontaire (licenciement, rupture conventionnelle, fin de CDD, démission dite légitime)
  • Être inscrit en tant que demandeur d'emploi auprès du Pôle emploi
  • Avoir été affilié à l'assurance chômage pendant une durée minimale de 122 jours ou de 610 heures de travail au cours des 28 mois précédant la fin de contrat pour les moins de 50 ans et au cours des derniers 36 mois pour les 50 ans et plus
  • Être en recherche active d'emploi
  • Avoir moins de 60 ans et être physiquement apte à travailler
  • Résider en France

Comment calculer le montant de l'indemnisation Pôle emploi ?

Les indemnités du Pôle Emploi sont assises sur le salaire journalier de référence, c'est-à-dire sur l'addition des salaires de référence divisée par 365 jours.

Les rémunérations prises en compte pour le calcul des indemnités Pôle Emploi sont les rémunérations perçues par le salarié et soumises aux cotisations chômage. Les primes sont donc prises en compte. On se base sur les salaires des douze derniers mois précédant le dernier jour travaillé. Les jours d'absence non payés par l'entreprise (par exemple les absences maladies, payées par la Sécurité sociale) sont déduits du nombre de jours travaillés.
Si le salarié a eu une activité réduite pendant cette période de référence, la période de référence est décalée eu égard à l'accord du 19 février 2009.

Le montant de l'allocation du Pôle Emploi se calcule donc sur la base journalière suivante :

  • Soit 40,4% du salaire journalier de référence + 11,17 euros (depuis le1er juillet 2010)
  • Soit 57,4% du salaire journalier de référence

On choisit le montant le plus élevé entre ces deux calculs, sachant que l'allocation chômage ne peut être inférieure à 27,25 euros et dépasser 75% du salaire journalier de référence.

• Quelle est la durée de l'indemnisation Pôle emploi ?

Pour les salariés licenciés depuis 1er avril 2009, la durée de versement de l'indemnisation Pôle Emploi est égale à leur durée de cotisation. La durée minimale d'affiliation ouvrant droit au versement des allocations chômage est de 4 mois (122 jours) et sa durée maximale est plafonnée aux 24 derniers mois (730 jours).

Pour les chômeurs de 50 ans et plus, la durée d'affiliation est plafonnée à 36 mois (1095 jours). A noter aussi que les chômeurs de 61 ans et plus peuvent, moyennant le respect de certaines conditions, être indemnisés jusqu'à ce qu'ils bénéficient d'une retraite à taux plein.

L'indemnisation Pôle emploi est donc possible à partir de seulement quatre mois de cotisation chômage, mais son terme arrivera d'autant plus vite que le chômeur aura peu cotisé.

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