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Le plafond de la sécurité sociale 2013 - PASS 2013

Publié le 21/11/2012


Le plafond annuel de la sécurité sociale 2013 est déjà estimé et devrait être prochainement confirmé. Il est utilisé pour le calcul des charges sociales des salariés, de certaines prestations sociales et de seuils d’exonération (exemple : bons d’achat ou bons cadeaux attribués aux salariés).

Rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale publié le 1er octobre 2012

Selon ce rapport, le PASS 2013 devrait être fixé à 37 032 € (soit 3086 € par mois).
Pour rappel, le plafond de l’année 2012 est de 36 372 € (soit 3031 € par mois).

Date de parution définitive

Ce montant doit être confirmé par arrêté publié au journal officiel d’ici à la fin de l’année 2012.
Le nouveau PASS sera alors effectif à partir du 1er janvier 2013.
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