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Maladie et salaire

Publié le 11/08/2011


Le salarié malade pourra percevoir des indemnités journalières afin de compenser la perte de salaire. L-Expert-comptable.com vous propose de voir quelles sont les conditions pour bénéficier du versement d’indemnités de maladie par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), et quel est leur montant. Le montant des indemnités et la durée d’indemnisation variera selon que la CPAM attribue un caractère professionnel ou non à la maladie ou d’un accident.

La compensation du salaire en cas de maladie non professionnelle

 

Les conditions pour bénéficier des indemnités journalières de maladie non professionnelle

 

La CPAM doit déterminer le caractère professionnel ou non :

  • d’un accident dans un délai de trente jours à compter de la réception du certificat médical et de la déclaration d’accident
  • d’une maladie dans un délai de trois mois à compter de la réception du certificat médical et de la déclaration de maladie

 

L’employeur a le droit de consulter le dossier du salarié, et d’émettre un recours en cas de désaccord sur le caractère professionnel d’une maladie ou d’un accident. Il y aura alors enquête, et examen médical.

 

Les conditions pour bénéficier des indemnités pour maladie non professionnelle sont liées :

  • au montant des cotisations versées jusqu’à la date de début d’arrêt maladie (et donc au montant du salaire)
  • au nombre d’heures travaillées

 

En cas d’arrêt maladie inférieur à 6 mois, deux possibilités :

  • Avoir travaillé 200 heures au cours des 90 jours (ou 3 mois) avant le début de l’arrêt de travail pour maladie
  • Ou bien : Avoir eu un salaire au moins égal à 1,015 fois le SMIC pendant les 6 derniers mois précédant l’arrêt-maladie

 

En cas d’arrêt-maladie dépassant 6 mois, deux possibilités à partir du 6ème mois, il faut :

  • Justifier de 12 mois d’inscription à l’Assurance Maladie comme assuré social
  • Avoir travaillé au moins 800 heures au cours des 365 derniers jours (ou 12 mois) avant le début de l’arrêt de travail pour maladie
  • Avoir perçu, en moyenne, au moins 2,030 fois le SMIC pendant les 12 derniers mois, dont au moins 1,015 fois le SMIC pendant les six premiers mois.

 

Le montant de l’indemnité journalière pour maladie non professionnelle

 

La durée d’indemnisation est de 360 jours sauf en cas d’ALD (Affection de Longue Durée – qui correspond à une maladie grave et /ou chronique et nécessitant un traitement de longue durée – comme par exemple un cancer, ou le diabète…).

 

Le montant de l’indemnité journalière de maladie est égal à 50% du salaire journalier de base, qui est calculé à partir de la moyenne des salaires journaliers bruts (c’est-à-dire avant versement des cotisations) du salarié.

 

Si l’assuré a au moins 3 enfants à charge, alors à partir du 31ème jour de versement d’indemnités, le montant de l’indemnité journalière pour maladie passe à 66,66% du salaire journalier de référence de l’assuré.

 

A noter que ces montants indiqués sont versés dans la limite des plafonds fixés par la sécurité sociale, qui sont de :

  • 48,43 euros par heure pour un salarié avec moins de 3 enfants à charges, ou bien pour un salarié avec 3 enfants à charge ou plus qui a été indemnisé pendant moins de 30 jours
  • 64,57 euros par heure pour un salarié avec plus de trois enfants à charge et indemnisé depuis plus de trente jours

 

Les modalités de versement des indemnités journalières de maladie non professionnelle en remplacement du salaire

La CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) effectue un versement « groupé » des indemnités journalières tous les 14 jours (y compris les samedis, dimanches et jours fériés).

 

Les indemnités pour maladie non professionnelle ne peuvent pas être cumulées avec :

  • des allocations chômage
  • des allocations journalières de maternité
  • les indemnités liées à une maladie professionnelle ou bien à un accident de travail.

 

Des indemnités pourront être versées pendant au maximum 360 jours pendant 3 ans.

Pour les Affections de Longue Durée (ALD), les indemnités pourront être versées pendant une durée de trois ans.

L’assuré ne pourra bénéficier d’une nouvelle indemnisation de 3 ans que s’il a repris le travail pendant un an.

 

Si les conventions collectives prévoient un montant d’indemnités journalières plus élevé voire un maintien du salaire pendant un arrêt-maladie, alors l’entreprise devra tenir compte des conventions collectives

 

Remarque : il faut noter que les indemnités journalières de maladie sont soumises à cotisations CRDS et CSG. Ces indemnités sont de plus soumises à l’impôt sur le revenu.

La durée d’indemnisation pour arrêt-maladie entre en compte dans la durée de cotisation pour la retraite.

 

Les indemnités en remplacement du salaire pour accident du travail ou bien maladie professionnelle

 

Le montant des indemnités


Pendant les 28 premiers jours d’arrêt, le montant de l’indemnité versée sera de 60% du salaire journalier de base du salarié. A partir du 29ème jour d’arrêt-maladie, le montant sera de 80% de son salaire journalier de référence.

 

Néanmoins, ce montant est plafonné en valeur absolue, à :

  • 176,90 euros par jour pour la première période de 28 jours
  • 235,87 euros par jour pour la seconde période

 

En ce qui concerne le délai de carence avant le versement des indemnités pour arrêt de travail en cas de maladie ou accident (professionnels ou non), vous pouvez consulter l’article sur le délai de carence.

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