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Le délai de carence

Publié le 10/08/2011


Le délai de carence correspond au délai entre l’ouverture d’un droit et la perception des indemnités liées à l’ouverture de ce droit. On distingue différents délais de carence : le délai de carence lié au versement d’indemnités en cas d’arrêt maladie, de perte d’emploi, de congé maternité… L-Expert-comptable.com vous présente les différents délais de carence applicables dans ces différentes situations.

Le délai de carence pour percevoir les indemnités jorunalières d'arrêt de travail pour maladie non professionnelle 

Dans ce cas, le délai de carence est de trois jours, c’est-à-dire que les indemnités journalières sont versées à partir du quatrième jour d’arrêt de travail.

Le délai de carence peut ne pas s’appliquer dans certains cas :

  • si la reprise entre deux arrêts de travail n’a pas dépassé deux jours
  • en cas d’arrêts de travail répétés en raison d’une maladie grave et/ou chronique

 

En Alsace-Moselle, aucun délai de carence n’est appliqué

 

Le délai de carence pour percevoir les indemnités journalières d’arrêt-maladie pour maladie professionnelle ou accident du travail

 

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, il n’y a aucun délai de carence pour percevoir les indemnités journalières d’arrêt-maladie, qui sont versées dès le premier jour de l’arrêt maladie. Le jour où a lieu l’accident du travail sera rémunéré par le salaire journalier normal.

 

Le délai de carence avant perception des ASSEDIC en cas de perte d’emploi


En cas de licenciement, le calcul du délai de carence (avant de pouvoir bénéficier des indemnités ASSEDIC) s’effectue ainsi :

  • un délai de sept jours s’applique automatiquement
  • au délai base de sept jours, il faut ajouter le nombre de jours de congés payés qui n’ont pas été liquidés à la fin du contrat
  • en cas de versement d’une indemnité de licenciement : au délai de base de sept jours et au nombre de jours de congés payés non liquidés à la fin du contrat s’ajoute le nombre de jours correspondant à l’indemnité de licenciement, soit le montant de cette indemnité divisé par le salaire journalier de la personne avant son licenciement

 

A noter que si la dernière inscription de la personne au Pôle Emploi a eu lieu moins de douze mois avant la perte d’emploi en question, alors le délai de carence ne s’applique pas.

 

Délai de carence pour les allocations journalières de maternité


Dans ce cas ci, il n’y a pas de délai de carence. Les allocations journalières de maternité seront versées dès le premier jour du congé maternité.

 

Pour bénéficier des allocations de maternité, il faut néanmoins remplir certaines conditions :

  • cessation d’activité pendant au mois 8 semaines
  • une durée minimale d’activité salariée et de cotisations 

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