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Le délai de carence maladie dans le privé et le public

Publié le 12/03/2012


Le délai de carence maladie est la période de temps entre le jour de la constatation de la maladie et le jour à partir duquel la Sécurité sociale commence à payer les indemnités journalières. Jusqu'à maintenant, seul le secteur privé était concerné, avec un délai de carence de 3 jours.

 

En 2012, la loi de finance de la Sécurité sociale devait prolonger le délai de carence maladie d’un jour aussi bien pour le secteur privé que pour le secteur public et donc porter à 4 jours le délai de carence pour le privé et un jour pour la fonction publique.

 

Le délai de carence dans le secteur privé :

 En 2011, le délai de carence maladie était de 3 jours pour les salariés. Cela veut dire qu’à partir du 4ème jour, la sécurité sociale procédait au paiement d’une partie du traitement qui était complétée par l’employeur.

En 2012, le délai de carence dans le secteur privé devait passer de 3 à 4 jours. Le gouvernement a finalement renoncé à l’instauration du 4ème jour de carence et l’a remplacé par une baisse des indemnités maladie pour les salaires de plus de 2500 euros brut.

 

Le délai de carence dans le secteur public :

Le délai de carence maladie n’existait pas dans le secteur public en 2011. Le gouvernement a souhaité porter le délai de carence à 1 jour pour une question d’équité entre le privé et le public. En d’autres termes, les agents auraient perçu l'intégralité du traitement à partir du 2ème jour.

Ce délai de carence qui devait concerner tous les fonctionnaires, aussi bien titulaires, que contractuels, a suscité la colère des syndicats qui se sont opposés à cette mesure.

 

Quels sont les cas où le délai de carence ne s’applique pas ?

Le délai de carence maladie ne s’applique pas dans le cas d’un accident de travail, d’une maladie liée à l’exercice de ses fonctions, d’une maladie de longue durée.

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