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L'Arrêt maladie : conditions et modalités

Publié le 09/11/2010


Lorsqu'un salarié est en arrêt de travail pour cause de maladie, il y a certaines obligations à remplir afin que cet arrêt maladie soit valable et notamment un certain nombre de délais à respecter. Le salarié peut également avoir droit à des indemnités journalières sous réserve de certaines conditions appréciée par la caisse d'assurance maladie. Les conditions de reprise sont quant à elles strictement édictées.

1) Mise en place de l'arrêt maladie et prolongation

Mise en place de l'arrêt maladie

Lors d'une consultation pour maladie, le médecin peut décider de prescrire un arrêt de travail s'il constate que l'assuré se trouve dans l'incapacité physique de continuer ou de reprendre son travail.

Il remplit un avis d'arrêt de travail, que l'assuré complète, avant de le transmettre à la sécurité sociale et à son employeur.

L'assuré en arrêt maladie doit adresser, dans les 2 jours suivant l'interruption de travail 

  • à sa caisse d'assurance maladie, les volets 1 et 2 de l'avis d'arrêt de travail remis par son médecin,
  • à son employeur, le volet 3.

« Attention : si l'assuré envoie avec retard son arrêt de travail, il risque une sanction financière en cas de nouvel envoi tardif dans les 2 ans qui suivent, sauf s'il justifie d'une hospitalisation ou de l'impossibilité de transmettre l'avis dans les délais ».

Prolongation de l'arrêt de travail pour maladie

En cas de prolongation de l'arrêt maladie, les formalités d'envoi de l'avis d'arrêt sont identiques à celles de l'arrêt maladie initial.

Sauf impossibilité dûment justifiée par l'assuré, les indemnités journalières ne sont maintenues que si la prolongation de l'arrêt maladie est prescrite :

  • par le médecin prescripteur de l'arrêt initial (ou son remplaçant),
  • ou par le médecin traitant (ou son remplaçant),
  • ou par médecin spécialiste consulté à la demande du médecin traitant,
  • ou à l'occasion d'une hospitalisation.

Obligations de l'assuré arrêté pour cause de maladie et contrôles

Obligations de l'assuré

L'assuré en arrêt de travail doit respecter les obligations suivantes, sinon il risque une réduction ou une suspension de ses indemnités journalières :

  • ne pas exercer d'activité, rémunérée ou non, sauf autorisation du médecin traitant,
  • observer les prescriptions médicales,
  • respecter les heures de sorties autorisées par le médecin,
  • se soumettre aux contrôles organisés par le service du contrôle médical,
  • ne pas changer de résidence durant sa maladie, sauf autorisation préalable de sa caisse,
  • signaler dans les 24h à sa caisse au cas où il reprend son travail avant l'expiration de son arrêt.

Contrôle de l'arrêt-maladie par le service médical de la caisse

Le service médical de la caisse d'assurance maladie peut effectuer les contrôles suivants :

  • contrôler les arrêts de travail continus ou les arrêts de travail répétitifs,
  • convoquer l'assuré pour un examen par le médecin conseil de la caisse en cas de constatation de nombreuses prescriptions d'arrêts de travail,
  • lorsque l'arrêt de travail dépasse 3 mois, le médecin conseil de la caisse peut après information au médecin traitant solliciter le médecin du travail pour avoir son avis sur la reprise du travail de l'assuré.

Contrôle de l'arrêt maladie sur demande de l'employeur

Lorsque l'employeur verse des indemnités complémentaires à celles versées par la sécurité sociale, il peut demander à un médecin de son choix d'effectuer un contrôle au domicile du salarié.

Si ce médecin estime que l'arrêt de travail est injustifié, il en informe le service du contrôle médical de la caisse dans les 48 heures.
Celui-ci peut alors décider soit de suspendre le versement des indemnités journalières, soit de faire effectuer un nouvel examen du salarié.
Le salarié reçoit un courrier l'informant de la décision prise et lui précisant les voies de recours.

Reprise du travail après arrêt pour cause de maladie

L'assuré doit reprendre sont travail dès la fin de son arrêt. Il n'a pas de démarche à faire auprès de la sécurité sociale.

Visite médicale de reprise après l'arrêt-maladie

Lorsque l'arrêt de travail a duré plus de 3 semaines, une visite médicale de reprise du travail auprès du médecin du travail est obligatoire.

Elle doit avoir lieu dans les 8 jours suivant la reprise.

S'il apparaît à l'issue de cette visite que le salarié est inapte à reprendre son emploi, l'employeur doit rechercher une possibilité de reclassement dans l'entreprise.

Cette visite peut prévoir des mesures d'adaptation du poste et du temps de travail.

Reprise à temps partiel pour motif thérapeutique

Lorsque le médecin estime que l'assuré, à la suite de son arrêt maladie, ne sera pas en capacité de reprendre une activité à temps plein, mais juge cependant que la reprise d'activité peut contribuer à son rétablissement, il peut prescrire, durant une durée maximale d'un an, une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique.

Cette reprise du travail à temps partiel doit recevoir l'accord du médecin conseil de la sécurité sociale et de l'employeur qui peut invoquer l'impossibilité de cet aménagement du temps de travail au regard du fonctionnement de l'entreprise.

A noter :
Le salaire correspondant à la quotité de travail peut être complété, en tout ou partie, par des indemnités journalières de la sécurité sociale ; les caisses de sécurité examinent les situations au cas par cas.

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