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Calcul de l’arrêt maternité

Publié le 18/06/2012


En France le congé maternité fut mis en place en 1909, il était alors de 8 semaines et évitait la rupture du contrat de travail. Il a bien évolué depuis. Voyons ensemble comment calculer l'arrêt maternité.

Eléments pris en compte pour le calcul de l’arrêt maternité

 

Le nombre d’enfants à charge et le nombre de naissance prévue permettent de déterminer la durée du congé maternité. 

 

Durée du congé maternité

 

Il n’existe pas de formule de calcul, par contre en fonction des critères cités ci-dessus, la durée du congé maternité sera de :

 

       Nombre d'enfants
0 ou 1 enfants Pour 2 enfants ou plus
Nombre de naissances prévues 1 Avant la naissance 6 semaines 8 semaines
Après la naissance 10 semaines 18 semaines
Total 16 semaines 26 semaines
2 Avant la naissance 12 semaines
Après la naissance 22 semaines
Total 34 semaines
3 Avant la naissance 24 semaines
Après la naissance 22 semaines
Total 46 semaines

 

 

Des conventions collectives ou accords de branche peuvent prévoir des dispositions plus favorables.

 

Aménagement du congé maternité

 

Le report d’une partie du congé prénatal est possible, à condition que le médecin ou la sage femme suivant la grossesse donne son accord.

Les 3 premières semaines peuvent être reportées dans le congé postnatal. Mais un arrêt maladie dans cette période, entrainerait l’annulation du report, la mise en place du congé prénatal serait effective à la date de l’arrêt maladie.

 

L’anticipation du congé prénatal est également possible sous certaines conditions.

 

Des dispositions permettent également la reprise anticipée du travail, notamment en cas de baisse de revenu ou de perte de l’enfant.

 

Afin d’être suivi au mieux par l’assurance maladie, et ainsi être indemnisé à 100% rapidement, il est conseillé de leur déclarer la grossesse dans les 3 premiers mois.

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