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Calcul congés payés temps partiel

Publié le 25/09/2012


Sauf dispositions plus favorables, la durée du congé annuel est de 2,5 jours ouvrables par mois de travail sans pouvoir excéder 30 jours ouvrables. Le calcul peut également être effectué en jours ouvrés, soit 25 jours ouvrés par an pour un salarié travaillant 5 jours par semaine.

 

1 – Calcul en jours ouvrables

Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits que les salariés à temps plein, soit 2,5 jours de congés par mois. Le nombre de jours de congés n'est pas réduit à proportion de leur horaire de travail. 
Les jours de congés pris sont déduits de la même manière que pour un salarié à temps plein sans tenir compte des jours non travaillés ou travaillés partiellement.
Lors d’un calcul en jours ouvrables, seul le dimanche et les jours fériés ne sont pas décomptés. Que le salarié travaille à temps plein ou à temps partiel, la semaine compte 6 jours ouvrables, sauf en cas de jour férié. 
Le décompte des jours de congés s'effectue sur la base du nombre de jours ouvrables inclus dans la période d'absence choisie, y compris pour les salariés à temps partiel.
Quel que soit l'horaire de travail, le point de départ des congés est le premier jour où le salarié aurait dû travailler. Tous les jours ouvrables jusqu'à la reprise doivent ensuite être décomptés.
Un salarié qui travaille à temps partiel les lundi, mardi, jeudi et vendredi prend 6 jours ouvrables de congés lorsqu'il s'absente une semaine. 
Si un salarié travaille les lundi, mardi et mercredi matin et qu’il s'absente du mercredi après-midi au mercredi matin suivant, il ne prend que 2 jours ouvrables de congés. En effet, le premier jour où le salarié aurait du travailler est le lundi seulement et donc seuls les lundi et mardi sont des jours de congés. 

2 – Calcul en jours ouvrés

Il est possible de calculer les congés en jours ouvrés, c'est-à-dire en jours normalement travaillés dans l'entreprise. Il doit alors y avoir un parallélisme entre le calcul de la durée des congés et leur décompte.
Si l'horaire de travail est réparti sur 5 jours, une semaine de congés équivaut donc à 5 jours ouvrés. 
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