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Accident du travail

Publié le 31/01/2011 - 1


Les conséquences financières du défaut de respect, par l’employeur, de ses obligations relatives au traitement d’une situation d’accident de travail, peuvent être lourdes. Il est important de ne pas négliger la prise en compte d’un accident survenu au temps et au lieu de travail, même d’apparence sans gravité. Il est également primordial de prendre en considération l’accident du travail même en cas de contestation de sa teneur ou encore de son caractère professionnel.


Qu'est qu'un accident du travail ?

L'accident du travail, quelle qu'en soit la cause, est celui survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.

Un accident survenu lors du trajet aller-retour domicile-travail peut également être considéré comme un accident de travail.

La feuille d'accident du travail

Le salarié dispose d'un délai de 24 heures pour informer son employeur de la survenance d'un accident du travail.

Une feuille d'accident du travail (Cerfa S6201) doit être remise par l'employeur au salarié accidenté.

Cette feuille d'accident du travail permettra au salarié de pouvoir bénéficier gratuitement d'une prise en charge des frais de soins consécutifs à son accident du travail.

La déclaration d'accident du travail.



La déclaration d'accident du travail (Cerfa S6200) doit, en outre, être complétée, par l'employeur, avec indication du lieu de l'accident du travail, des circonstances précises de la survenance de l'accident du travail et l'identité des éventuels témoins de cet accident du travail.

La déclaration d'accident du travail doit être envoyée, par courrier recommandé avec demande d'avis de réception, à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.

A défaut, le salarié a la possibilité de compléter lui-même une déclaration d'accident du travail et de se charger personnellement de son envoi dans les 48 heures de l'accident du travail à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.

L'attestation de salaire

Une attestation de salaire (Cerfa S6202) doit être établie dès lors qu'il existe un arrêt de travail. Il appartient à l'employeur de l'envoyer à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dont relève le salarié.

L'attestation de salaire permettra le versement des indemnités journalières au salarié par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.

La visite médicale de reprise

Après une absence d'au moins 8 jours pour accident du travail, une visite médicale de reprise est obligatoire.

Il incombe à l'employeur de la planifier en prenant rendez-vous auprès du médecin du travail.

La visite médicale de reprise est fondamentale car elle marque la fin de la suspension du contrat de travail.

Le salarié, à son retour, devra réintégrer le même poste de travail si son état de santé le permet, ou à un poste similaire.

Il convient d'être attentif à tout aménagement du poste de travail ou à tout traitement qui pourrait être considéré comme discriminatoire.

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Merci pour votre article auquel on doit ajouter qu'effectuées en ligne sur net-entreprises.fr, par l'entreprise ou par son expert-comptable, l'attestation de salaire et la DAT permettent un traitement plus rapide du dossier.
Par net-entreprises.fr (non vérifié) le 20/04/2011

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