Produits et services relevant du taux réduit de 5,5

Mis à jour le 06/10/2011

Les produits et services qui relèvent du taux réduit de TVA à 5,5% se regroupent ainsi :

1. Produits

  • Eau
  • Produits alimentaires (à l'exclusion des boissons alcooliques, et quelques produits alimentaires solides)
  • Médicaments non remboursables
  • Certains appareillages et équipements pour handicapés
  • Produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l'aviculture
  • Bois de chauffage 
  • Certains produits destinés à l'alimentation animale
  • Produits à usage agricole (amendements calcaires, engrais...)
  • Livres

2. Prestations de services

  •  Soins dispensés par les établissements thermaux autorisés
  • Transports de voyageurs
  • Fourniture de logement en hôtel ou en meublé et dans les terrains de camping classés
  • Prestations des avocats dans le cadre de l'aide juridictionnelle
  • Locations d'emplacements sur les terrains de camping classés
  • Fourniture des repas dans les cantines d'entreprises et autres restaurants collectifs
  • Prestations fournies dans les maisons de retraite et dans les établissements accueillant des personnes handicapées (logement, nourriture, prestations liées à l'état de dépendance ou au besoin d'aide des pensionnaires)
  • Prestations relatives à la fourniture et à l'évacuation de l'eau
  • Prestations de balayage des caniveaux et voies publiques
  • Abonnements au gaz, à l'électricité de petite puissance et à l'énergie calorifique, fourniture de chaleur
  • Collecte et tri sélectifs ainsi que traitement des déchets ménagers
  • Travaux forestiers réalisés au profit d'exploitants agricoles
  • Services d'aide à la personne
  • Travaux portant sur des locaux d'habitation
  • Commissions et courtages sur produits au taux réduit
  • Presse : cessions d'informations entre des entreprises de presse et fourniture d'éléments d'information par les agences de presse
  • Certains spectacles, jeux et divertissements (cinéma, théâtre, concerts, attractions foraines, musées, monuments, expositions, parcs, jardins...)
  • Abonnements télévisions privées (ainsi que rémunérations versées par les collectivités territoriales aux télévisions locales ayant conclu un contrat d'objectifs et de moyens)
  • Cessions de droits par les auteurs des œuvres de l'esprit et artistes interprètes
  • Cessions de droits portant sur les livres et sur les œuvres cinématographiques

Sachez de même que le taux réduit s'applique également :

  • Aux ventes et apports de terrains destinés au logement social 
  • Aux ventes (et à certains apports) ainsi qu'aux livraisons à soi-même de certains locaux et logements sociaux 
  • A certaines opérations portant sur les œuvres d'art et les objets de collection ou d'antiquité 
  • Aux gains perçus par les propriétaires et les entraîneurs de chevaux de course 
  • Aux activités équestres.

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